Différentes périodes ont été définies pour le reversement de la taxe de séjour:
POUR LES HÔTELS: tous les mois
POUR TOUT AUTRE TYPE D'HÉBERGEMENT: tous les 6 mois
- En avril pour la période du 1 er octobre au 31 mars;
- En octobre pour la période du 1 er avril au 30 septembre. TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR ET REGISTRES de déclaration
Grille tarifaire de la taxe de séjour
82. 14 ko
Ouvrir
Registre du logeur à tarif fixe (auberges collectives, aires de camping-cars, campings, chambres d'hôtes et hôtels, meublés, résidences de tourisme, villages vacances classés)
115. Registre du logeur taxe de séjour excel. 82 ko
Registre du logeur à tarif proportionnel (hébergements sans classement à l'exception des hébergements de plein air)
135. 44 ko
ENREGISTREMENT D'UN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Lors de la mise en location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes, une déclaration doit être complétée auprès de la mairie où se situe le bien, soit:
par internet via le formulaire en ligne du portail Service Public
depuis la plateforme de télédéclaration 3D Ouest, si vous n'avez pas encore de compte hébergeur et que vous souhaitez créer vous-même votre espace depuis la rubrique " Pas encore de compte?
- Registre du logeur de la
- Registre du logeur le
Registre Du Logeur De La
Assistance Technique: / 05 55 23 15 81
Aucun contenu de page d'accueil n'a été créé pour l'instant.
Registre Du Logeur Le
> Création d'un nouveau compte ". Registre du logeur [documentation]. Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée
par papier, en vous rendant directement en mairie et en complétant le Cerfa 14004*04 (meublé de tourisme) ou le Cerfa 13566*03 (chambre d'hôte)
Votre contact
Valentin LEROY
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 03 29 27 16 71
Selon les termes de l'article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1 er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour. Par conséquent:
Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour
Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour
Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe? Si l'hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l'occupant est bien assujettis et n'est pas exonéré. Registre du logeur de la. Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable.