Suivre l'etat d'avancement de la production de son permis de conduire. Votre dossier est en cours d'instruction par les services de la prefecture: Votre dossier a ete instruit par les services 4 dec.
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- Votre dossier est en cours d instruction préfecture maritime
Votre Dossier Est En Cours D Instruction Préfecture De Police
Mon récépissé a expiré: Afin d'accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour. Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l'Etat par voie électronique à l'adresse suivante: Vous pourrez solliciter:
Une demande de récépissé: il faut cliquer sur « renouvellement de récépissé » si votre titre a expiré et que vous sollicitez un récépissé dans l'attente de votre rendez-vous de renouvellement
Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
Une demande de changement d'adresse
Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n'aurez pas d'autre démarche à accomplir. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.
Votre Dossier Est En Cours D Instruction Préfecture Du Département
A quoi servent les réponses précédentes si vous ne les lisez pas? Voyez un avocat, il aura accès à votre dossier et vous dira ce qu'il en est. Il fera aussi le nécessaire pour débloquer votre dossier s'il y a lieu. Pour le moment, dans la situation politique actuelle, sachez que tous les services traitant l'immigration et les immigrés, ont mis les dossiers en stand-by en attendant les résultats des élections (présidentielles et législatives) donc aucune nouvelle avant, au mieux, début juillet.
Votre Dossier Est En Cours D Instruction Prefecture St
Pour un titre de séjour pour soins, la Préfecture ne donne pas sa décision sans avoir l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Pour un titre de séjour demandé par une personne présente sur le territoire français de manière continue depuis plus de 10 ans: l'instruction ne s'opère qu'après conseil auprès de la Commission départementale du titre. Les démarches possibles après le refus implicite de la préfecture Si la préfecture ne donne pas sa réponse au bout de 4 mois, cela signifie que la demande de titre de séjour est implicitement refusée. Il faut alors entamer les démarches pour contester ce refus. Recourir à un avocat en droit des étrangers ou en OQTF pour optimiser ses chances de réussite est une bonne option. La lettre recommandée avec accusé de réception D'une part, les demandeurs envoient une lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture pour savoir à quelle étape en est le dossier. D'autre part, elle est envoyée afin d'obtenir les motifs de la décision de l'administration.
Votre Dossier Est En Cours D Instruction Prefecture D
la dame m'a dis que puisqu'il n'y apas de ccm, il demande une dérogation pour transcrire, c'est a dire le ccm est obligatoire par la loi, et ceux qui n'ont pas fait le ccm sont hors la loi mais qu'il doivent transcrire s'il n'y a pas de doute sur le mariage, bref c'est ce qu'elle m'a expliqué. je pense qu'il vont transcrire pas de monde en mars, pour moi elle m'a, dis compter avril, mais ça tombe c'est peux être avant elle m'a. pour rachiddu, je suis du consulat de rabat, essayez de les relancer par téléphone. merci à bientôt. bsr malika3 et bien instruction je sais pas justement ce que sa vt bien pouvoir dire aux moi je me suis marié et sa fait 4 mois que j'attend tjr, et sa commence sérieusement a m'énnérvé pourtan je suis patiente mais la;je sais plus koi pensé avec eux. en tout cas jéspére que il vont te retranscrire ton acte, car moi c'est sa que j'attend aussi. peut tu me dire ton parcour merçi par avance.
Votre Dossier Est En Cours D Instruction Préfecture Maritime
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Membre
Tisuisse
Le 13-07-2019 à 07:29
+ 1000 messages
Demande en cours d'instruction: pas de décision prise parce que les services sont submergés de dossier. Riien d'autre à faire que d'attendre. Signaler ce contenu
Le 13-07-2019 à 18:43
Je vous remercie de répondre à ma question, Mais je voulais savoir le délai maximum d'attente, Et quand es ce que je vais réagir, la préfecture ne donne aucun détail, Sauf la réponse automatique:en cour d'instruction. Et merçi. fabrice58
Le 14-07-2019 à 03:26
Bonjour,
le délai risque d'être très long vu que vous n'êtes pas le seul à avoir déposé une demande. La préfecture n'a pas à vous donner de détails, vous êtes en position de demandeur et devez vous conformer aux règles de l'état qui vous a accueilli. cdt
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