Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention collective papeterie. Télécharger gratuitement la convention collective papeterie IDCC 1539
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective détail papeterie bureau informatique? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention collective papeterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective détail papeterie bureau informatique est le 1539. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective détail papeterie bureau informatique
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière.
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Texte officiel
Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.
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Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix. 1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4762Z, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4762Z, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise
3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail
Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur.
13Z)
Conventions collectives de SEB PAPETERIE
IDCC 9999
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
-
IDCC 1539
Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SEB PAPETERIE
DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2021
RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports
Date de clôture: 31/03/2021
Adresse: 28 Cours Gambetta 65000 Tarbes
Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
pressione:
9, 9 kgf / cm2
matériel:
métal, plastique
précision du filtre:
40μm
plage de pression réglable:
0. 5-8. 5kgf / cm2
calibre de manomètre:
g1 / 8
volume filtré à l'eau:
15cc
type:
filtre à air régulateur
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Page mise à jour: 25 mai 2022, 17:29
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Dernière mise à jour: 25 mai 2022, 17:29
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Adresse: 157 rue des Fournels, 34400 Lunel, France
Téléphone: (+33) 0820 69 09 59 (0, 20€/min. ) Renseignement téléphonique: Du Lundi au Vendredi 14:00 - 17:00
Email:
Ouverture: Du Lundi au Vendredi 9:00 - 12:00 / 13:15 - 17:15
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