par Une-aixoise » Mar 20 Sep 2011 à 15h46
sujet procedure civile aix
expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011
le numéro de pourvoi est le 6-19. 527
Voili
Message(s): 45 Inscription: Ven 19 Oct 2007 à 16h01
par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 11h19
Chère emyucsc,
Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale.... Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.
- Sujet crfpa 2018 procédure civile 3
- 25 rue des renaudes 75017 de la
- 25 rue des renaudes 75017 les
- 25 rue des renaudes 75017 et
Sujet Crfpa 2018 Procédure Civile 3
Profondément remaniée depuis maintenant une dizaine d'année, l'épreuve de Droit Civil au concours du CRFPA demande une mâitrise globale du Droit Civil dont voici les cinq thèmes principaux:
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux: vente, mandat, entreprises, prêt et bail
Suretés: cautionnement, hyphothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention
L'ISSJ vous prépare evidemment à ces cinq thèmes mais une simple maîtrise du cours ne suffit pas. Vous devrez savoir faire le lien entre les différents chapitres afin d'en faire la bonne synthèse en fonction du sujet à traiter. En vous inscrivant à l'ISSJ, vous profiterez de nos 15 années d'expérience dans la préparation du concours du CRFPA. Une inscription à l'une de nos préparations vous ouvre les vannes de notre plateforme web CRFPA laquelle est riche de notre expérience. 15 ans de cours, fiches résumés, sujets corrigés et fiches méthodes, condensés, triés et disponibles à portée de clics. Toutes les annales de l'examen du CRFPA - Mission Avocat. Il n'y a plus qu'à.
L'épreuve sera d'autant plus délicate cette année qu'il y a eu pas mal de réformes dernièrement. Il y a peu d'ouvrages de PC avec des cas pratiques. Celui que je connais est le manuel Litec spécifique pour la prépa CRFPA et l'ENM, il y a un ou deux cas pratiques. Il y a aussi le mémento chez Gualino qui est pas mal (cours + exercice), mais peut etre pas non plus à jour. Un bon conseil: ne pas travailler la procédure civile, mais travailler des cas pratiques de procédure civile. Annales CRFPA 2019 - Procédure civile - YouTube. C'est très différent. Bon courage
sand
le Jeu 20 Avr 2006 10:04
Merci pour votre réponse et pour les renseignements. Je passe l'examen à Montpellier. L'an passé le cas pratique n'était vraiment pas évident et déstabilisant surtout. Je sais bien qu'il faut surtout travailler des cas pratiques, c'est ce que je recherche justement. Et vous durant l'année votre iej vous as-t-il proposé des cas pratiques pour s'entrainer? c_lia
le Jeu 20 Avr 2006 10:39
"Membre"
9 messages
Sur le site de l' ISP il y a des annales corrigée pour le CRFPA et notamment 2 cas pratique tombés l'année dernière, celui d'Assas et celui de Bordeaux.
Etablissements > MONSIEUR ABDUL ZAMIR GHAMJAN - 75017
L'établissement MONSIEUR ABDUL ZAMIR GHAMJAN - 75017 en détail
L'entreprise MONSIEUR ABDUL ZAMIR GHAMJAN
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 17 (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 25 RUE DES RENAUDES
à PARIS 17 (75017), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise MONSIEUR ABDUL ZAMIR GHAMJAN. 25 rue des renaudes 75017 et. Créé le 14-01-2022, son activité est les autres activits de poste et de courrier. Dernière date maj
18-05-2022
N d'établissement (NIC)
00019
N de SIRET
90914984100019
Adresse postale
25 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS
Nature de l'établissement
Siege
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Autres activits de poste et de courrier (5320Z)
Historique
Du 14-01-2022
à aujourd'hui
4 mois et 11 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+
Date de création établissement
14-01-2022
Complément d'adresse
CHEZ CASVP 51765 TSA 45555
Adresse
25 RUE DES RENAUDES
Code postal
75017
Ville
PARIS 17
Pays
France
Voir tous les établissements
Voir la fiche de l'entreprise
25 Rue Des Renaudes 75017 De La
Etablissements > MADAME DORIANE TOUNDA - 75017
L'établissement MADAME DORIANE TOUNDA - 75017 en détail
L'entreprise MADAME DORIANE TOUNDA
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 17 (siège social de l'entreprise). Etablissement NIM'S VTC PARIS 17 (75017) sur SOCIETE.COM (84853182800020). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 25 RUE DES RENAUDES
à PARIS 17 (75017), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise MADAME DORIANE TOUNDA. Créé le 25-04-2022, son activité est l'organisation de foires, salons professionnels et congrs.
25 Rue Des Renaudes 75017 Les
Etablissements > MONSIEUR SAYDOU KONATE - 75017
L'établissement NIM'S VTC - 75017 en détail
L'entreprise MONSIEUR SAYDOU KONATE
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 17 (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise NIM'S VTC. L'établissement, situé au 25 RUE DES RENAUDES
à PARIS 17 (75017), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise MONSIEUR SAYDOU KONATE. 25 rue des renaudes 75017 les. Créé le 06-05-2022, son activité est les transports de voyageurs par taxis. Dernière date maj
08-05-2022
N d'établissement (NIC)
00020
N de SIRET
84853182800020
Adresse postale
NIM'S VTC, 25 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS
Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Historique
Du 14-05-2022
à aujourd'hui
12 jours
Du 06-05-2022
20 jours
Activité principale au registre des métiers
4932ZB
Date de création établissement
06-05-2022
Nom
NIM'S VTC
Complément d'adresse
B. A. L N 11801
Adresse
25 RUE DES RENAUDES
Distribution spéciale
TSA12222
Code postal
75017
Ville
PARIS 17
Pays
France
Voir tous les établissements
Voir la fiche de l'entreprise
25 Rue Des Renaudes 75017 Et
Identité de l'entreprise
Présentation de la société MONSIEUR FAZAL SAFI
MONSIEUR FAZAL SAFI, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 913588810, est active depuis cette anne. Situe PARIS (75017), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des autres activits de poste et de courrier. recense 1 établissement, aucun événement. Etablissement MONSIEUR ABDUL ZAMIR GHAMJAN PARIS 17 (75017) sur SOCIETE.COM (90914984100019). Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
16-05-2022
-
il y a moins d'un an
Statuts constitutifs
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Affaire personnelle commerant
Historique
Du 20-05-2022
à aujourd'hui
6 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
DP 075 117 15 V0368
Demande du 02/07/15
Réponse du 24/08/15
Modification de la façade à rez-de-chaussée d'un bureau de poste. DP 075 117 15 V0321
Demande du 15/06/15
Réponse du 15/08/15
Mise en place de garde-corps en toiture-terrasse sur cour. DP 075 117 11 V0254
21 rue des Renaudes
Demande du 09/05/11
Réponse du 01/06/11
La modification d'un relais de radiotéléphonie en toiture-terrasse. 25 rue des renaudes 75017 de la. DP 075 117 09 V0547
Demande du 19/10/09
Réponse du 24/11/09
La création d'une issue de secours et d'une passerelle à rez-de-chaussée sur rue, en remplacement d'une fenêtre. PC 075 117 07 P0040 02
Demande du 09/10/09
Réponse du 09/04/10
Création d'un local technique groupe froid sur la totalité du 5ème étage et implantation du local électrique au 1er sous-sol. modificatif aux pc 075 017 07 p 0040 et pc 075 117 07 p 0040 01 délivrés les 31-10-2007 et 02-12-2008. DP 075 117 09 V0138
Demande du 16/03/09
Réponse du 22/04/09
Remplacement partiel des menuiseries extérieures côtés rue et cour avec pose de stores.