Renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de taxi, VTC ou VMDTR
Mise à jour le 08/06/2021
Pour les détenteurs d'une ancienne carte professionnelle, ou en cas de perte ou de vol de la carte professionnelle: Pour connaître les démarches à effectuer dans le cadre de ce renouvellement, prenez contact avec la section "Activités réglementées":
par courriel à l'adresse
ou par téléphone au 04 76 60 48 97. Partager
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Carte Conducteur Renouvellement
Téléchargez le formulaire cerfa 14880 02 pour le transmettre au médecin agrée par le préfet ou à la commission médicale. Le document comporte 2 parties:
– La 1re partie est à remplir par le demandeur (état civil, catégorie de permis, etc. ),
– La 2de partie est à remplir par le professionnel de santé durant le contrôle médical. Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite / Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. → Documents supplémentaires pour les catégories de permis A et B
Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour le renouvellement des permis A et B en cas de vol, de perte, de détérioration ou de fin de validité. Ils obtiendront un nouveau permis avec une nouvelle période de validité, car aucun examen médical n'est nécessaire pour le renouvellement de ces catégories. Après la validation de votre demande et la transmission des documents, vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur votre adresse mail!
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Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur. Pour l'obtenir, la demande doit être effectuée sur le site internet « démarches simplifiées ». La délivrance de cette carte est subordonnée aux conditions suivantes: - être titulaire de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle - justifier d'une honorabilité professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. Carte conducteur renouvellement pour les. 3120-8 du code des transports - justifier de l'aptitude physique à la conduite de VTC - et suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans. Obtenir l'examen d'accès à la profession de conducteur de VTC L'examen VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site:
Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France
Demande de carte professionnelle: Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs VTC domiciliés dans le Nord évoluent à compter du 1er novembre 2020.
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La carte est délivrée au conducteur si le permis de conduire est toujours en cours de validité. La carte de qualification de conducteur est valable pendant 5 ans et doit être renouvelée. La carte de qualification de conducteur est délivrée par IN Groupe et suit les directives européenne n°2003/59/CE et celles du 15 juillet 2003, transposées en France par le décret n°2008-1340 du 11 septembre 2007. IN Groupe est en collaboration avec les Centres de Formation Agréés (CFA) afin de délivrer les cartes de qualification de conducteur. En effet, les CFA permettent de suivre la formation du conducteur, de l'aider dans les démarches administratives pour l'obtention de la carte et de s'assurer que le conducteur l'a obtenue. Démarches simplifiées demandes cartes professionnelles du transport public particulier de personnes / Professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Jura. Les cartes de qualification de conducteur délivrées dans les autres états de l'Union européenne sont également reconnues en France.
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Renouveler sa carte de qualification de conducteur
Vous devez envoyer votre demande de renouvellement maximum 1 mois avant la fin de validité de votre carte de qualification de conducteur. Il est cependant conseillé de faire votre demande 3 mois avant la fin, en cas de retard ou tout autre aléa. Vous devez impérativement faire attention aux différentes dates car vous ne pouvez pas rouler sans votre carte ou avec une carte expirée. Avant de remplacer votre carte, vous devez vous assurer que votre employeur ait bien récupéré les données d'activités présentes sur votre carte. Il est recommandé de conserver votre ancienne carte pendant 1 mois après la réception de la nouvelle, en cas de contrôle principalement. Pour renouveler votre carte de qualification de conducteur, vous avez deux possibilités:
Faire la demande sur internet
Le renouvellement peut se faire entièrement sur internet via votre espace personnel. Carte conducteur renouvellement urbain. La demande est télétransmise et votre paiement est effectué sur internet. Vous devez renseigner le numéro de votre carte à renouveler, votre nom, le numéro du permis de conduire ainsi que de l'année de délivrance de celui-ci.
Vous utilisez votre permis de conduire pour le travail et vous vous demandez si une visite médicale, appelée contrôle médical, est obligatoire? Demande de renouvellement de permis poids lourd. Vous voulez savoir quand passer la visite médicale et quelle est la périodicité des visites? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre pour faire la démarche. Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants: Permis A utilisé pour une activité de transport de personnes Permis B utilisé pour les activités suivantes (taxi, voiture de tourisme avec chauffeur - VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes) Permis C et C1 (poids lourd) Permis D et D1 (transport en commun) Permis CE, C1E, DE et D1E (certains véhicules avec remorque) La démarche par étapes Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis dépend de votre âge et de la catégorie du permis. Délai pour faire le contrôle médical selon l'âge et la catégorie du permis Âge Permis A, B, C, CE, C1, C1E Permis D, DE, D1, D1E Moins de 55 ans 5 ans 5 ans De 55 à 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans De 60 à 76 ans 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans 1 an Plus de 76 ans 1 an 1 an Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée, mais le permis perd sa validité.
Pour la première fois sur le salon Industrie & Sous-Traitance du Grand Ouest, seront organisés les Nantes Industrie Awards: les trophées de l'innovation industrielle. 4 catégories seront récompensées:
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