Bernhard Avocat vous accompagne dans vos démarches juridiques concernant des affaires de droit immobilier, droit patrimonial ou encore pour des entreprises victimes de préjudice face aux marchés publics. Pour être conseillée par une experte dans ces domaines du droit, contactez Bernhard Avocat qui saura notamment vous proposer: Recours à un avocat du droit privé pour un appel d'offre rejeté Toulon. Spécialiste en droit à Toulon vous accompagne dans les procédures juridiques complexes du domaine de la famille et de l'immobilier.
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Attribution d'un marché public
Si l'attribution d'un marché public vous paraît contestable au regard de la prestation proposée, notre cabinet vous assiste dans le cadre des procédures de contestation des décisions d'attribution de marchés publics (référé pré-contractuel…). Dans le cadre de l'exécution du marché public, notre cabinet d'avocats vous éclaire sur vos droits et vos obligations. En matière de marché privé, les parties disposent d'une plus grande liberté dans le choix de leur partenaire mais également de leurs obligations contractuelles. Cette affirmation doit être tempérée au regard des dispositifs légaux d'ordre public applicables en matière de construction. Vos droits en matière de marchés publics et privés
Notre cabinet d'avocats vous assiste dans la rédaction, dans la lecture, puis dans la régularisation des marchés privés de travaux. Appel d'Offres - GV-Paris | Cabinet d'avocats à Paris. Que vous soyez maître d'ouvrage ou constructeur, il est important que vous soyez parfaitement éclairé sur vos droits et vos obligations au regard des multiples réglementations induites par la réalisation elle-même (apparition de désordres, normes à respecter…) que de son insertion dans le tissu urbain existant (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement…).
- En matière contentieuse:
• assurer la défense des intérêts de l'Autorité devant les cours, tribunaux, conseils de discipline et tous autres organes de recours;
• soigner les intérêts de l'ARCEP en rédigeant notamment des mémoires, conclusions, requêtes, au nom et pour le compte de l'ARCEP;
• assurer ou poursuivre le traitement des dossiers pendants devant les cours, tribunaux et toutes autres instances;
• engager les actions ou poursuites judiciaires nécessaires, notamment contre les débiteurs ou les auteurs d'infractions pénales à la règlementation des secteurs régulés. Appel d offre privé avocat d. nécessaires pour la réalisation satisfaisante des missions définies ci-dessus. Les cabinets d'Avocats devront soumissionner individuellement, les groupements de cabinets d'avocats ne seront pas acceptés. La durée du contrat est fixée à quatre (04) ans. L'accord-cadre sera conclus avec un (01) attributaire, pour une durée de quatre (04) ans, et la passation du marché subséquent sera fait après la sélection du cabinet d'Avocat-Conseil.