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[Nom
& prénom du demandeur]
[Adresse]
[Maire
du lieu de l'immeuble]
Le
[date]
Objet: demande de prorogation d'un permis
de construire
Lettre
recommandée AR
[Madame,
Monsieur] le Maire,
Vos services ont
fait droit à ma demande de permis de construire portant sur [nature
des travaux], le [date]. Cependant, en
raison [raisons nécessitant la prorogation],
les travaux prévus [ont pris du retard / n'ont
pas pu commencer]. FORMALITES URBANISME | Mairie de Faa'a. Aussi, je
sollicite de votre part, de faire droit à ma demande de prorogation
du délai de validité initialement prévu de mon permis de
construire. Vous trouverez à
l'appui de ma demande une copie du permis de construire m'ayant
été accordé par vos services, [ainsi que:
autres pièces à l'appui de votre demande]. Vous remerciant
d'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur],
l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Formulaire De Demande De Prorogation De Permis De Construire Extension
Lorsque la mairie apporte une réponse positive, la prorogation de cette autorisation d'urbanisme peut prendre effet soit à l'expiration du délai de validité initial du permis de construire, soit lorsque le demandeur réceptionne la réponse de la mairie.
Fiche signalétique du
Formulaire n°13412*08
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
(1231 Ko)
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