Vous avez investi dans un logement meublé en résidence gérée en 2009 ou 2010, et vos loyers génèrent désormais une fiscalité positive? Il est temps de revoir votre projet tant immobilier que d'optimisation de votre fiscalité. LMNP CENSI BOUVARD ACHETE EN 2009 ou 2010: LA FIN DES AVANTAGES FISCAUX
La fin de votre abattement fiscal vous a probablement été signalée par votre comptable ou votre conseil en gestion de patrimoine. Désormais l'investissement immobilier que vous avez réalisé il y a un peu moins de 10 ans génère des revenus locatifs qui entrent dans une phase de fiscalité positive: cela n'a plus d'intérêt d'un point de vue défiscalisation, mais n'en conserve pas moins une valeur immobilière et patrimoniale si l'achat a été fait avec soin. Vous devez alors vous poser la question: faut-il conserver? Revendre? Les deux défiscalisations LMNP. Echanger? QUE FAUT-IL FAIRE POUR NE PAS PERDRE L'AVANTAGE DU LMNP APRES LA PERIODE DE DEFISCALISATION? Un bien immobilier acheté avec l'option pour l'avantage Censi Bouvard ne peut pas basculer dans le régime du LMNP amortissable à l'issue de la période de défiscalisation initiale de 9 ans.
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Il peut s'appliquer uniquement si le prix d'achat de votre logement dépasse 300 000 €, montant à partir duquel la réduction d'impôt s'arrête. Censi bouvard et lmnp video. Cependant, vous pourrez amortir après 9 ans, dès lors que la défiscalisation du dispositif aura pris fin, si vous décidez de laisser le bien en location LMNP classique. Tableau récapitulatif des critères à respecter
Avec certaines conditions communes et d'autres différentes, il est important de déterminer le dispositif qui s'adapte le mieux à vos besoins. Conditions
Loi Censi-Bouvard
LMNP
Logement meublé
Oui
Logement neuf
Pas d'obligation
Résidence de services
Récupération de la TVA
Non
Réduction d'impôt sur le revenu
11%
Durée des avantages fiscaux
9 ans
Tant que vous conservez le bien locatif
Déduction des frais relatifs au bien meublé
Oui (sauf micro BIC)
Amortissement du bien
Ou
Le LMNP classique cumule la déduction des charges et de l'amortissement pour diminuer l'imposition des revenus issus des loyers. La loi Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt sur 9 ans équivalente à 11% du prix d'achat HT de votre bien immobilier locatif.
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Bon à savoir: Le dispositif Censi-Bouvard est prorogé jusqu'à la fin de l'année 2021. Mieux vaut vous y prendre dès à présent si vous souhaitez le cumuler avec un LMNP. Pourquoi combiner le LMNP et la loi Censi-Bouvard? Si les critères d'éligibilité de ces deux dispositifs sont remplis, il est possible de bénéficier non seulement d'avantages fiscaux mais aussi d'une facilité de gestion du bien loué. Des avantages fiscaux En combinant un LMNP avec la loi Censi-Bouvard, vous pouvez: Récupérer la TVA payée lors de l'achat du bien; Bénéficier d'une réduction d'impôts de 11% du prix hors taxe qui sera répartie sur les 9 ans du bail commercial. Censi bouvard et lmnp bouvard. Si par exemple vous faites l'achat d'un bien en résidence de services pour un montant de 250 000 € et que vous en retirez un loyer mensuel de 700 €, vous pourrez: Récupérer la TVA et obtenir 20% de 250 000 € soit 50 000 €. En définitive, votre achat ne vous reviendra qu'à 200 000 €; Obtenir une réduction d'impôts de 11% sur le prix d'achat hors taxe, soit: 200 000 x 11% = 22 000 €, répartie sur 9 ans, soit 2445€/an pendant 9 ans.
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Le LMNP peut concerner des logements semblables au Censi-Bouvard dans un EHPAD ou une résidence étudiante, mais aussi un appartement ancien ou neuf, sans limitation de zones, de prix ou de surface. Il est possible de passer du dispositif Censi-Bouvard au LMNP à la fin de votre engagement de location. Cependant, cela n'est pas envisageable dans l'autre sens. La durée de location
Le dispositif Censi-Bouvard est réalisable à condition de respecter un engagement d'une durée de 9 ans. Il s'agit d'une des conditions pour obtenir la réduction d'impôt. Le statut LMNP classique n'implique aucun engagement ou de limite pour louer et défiscaliser. Amortir son bien
Avec l'avantage fiscal qui consiste à amortir son logement, le LMNP permet de déduire la valeur du bien immobilier de vos revenus locatifs jusqu'à 30 ans. À cela s'ajoute celle des meubles et des équipements du logement sur 5 à 10 ans. Censi-Bouvard et LMNP : cumuler pour mieux optimiser l'investissement. Un atout qui permet de diminuer votre imposition annuelle. Le principe de l'amortissement n'est pas réalisable dans le cadre de votre investissement Censi-Bouvard.
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324-1 du Code du tourisme)
La première année de l'exercice de LMNP et LMP, la contribution économique territoriale n'est pas due. Le calcul de la CFE est basé sur la valeur locative du logement meublé mis en location. Un taux d'imposition, défini par les collectivités territoriales dont dépend le bien est également appliqué. Si le chiffre d'affaires réalisé par l'activité de LMNP ou LMP excède 500 000 euros, l'exploitant sera également redevable de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) dans les conditions de droit commun. Dans le cadre d'une location meublée saisonnière, une taxe de séjour peut être demandée aux vacanciers. Censi bouvard et lmnp. C'est le cas notamment des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, ou des chambres d'hôtes. Cette taxe est fixée par la commune en fonction de la catégorie d'hébergement, du nombre de personnes et de la durée du séjour. Elle est directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Le statut LMNP encourage les particuliers à proposer des appartements meublés à la location; cette incitation repose sur la réduction de l'assiette fiscale de vos revenus locatifs. Vous déduisez toutes vos charges courantes et le montant de tous les travaux du montant de vos loyers. Cela peut créer un déficit, que vous allez reporter sur les années suivantes. Vous déduisez également l'amortissement de votre bien, selon ses « composants » (), en le répartissant sur toute la durée de chaque composant, ce qui vous assurer là aussi une réduction de votre assiette fiscale sur plusieurs décennies. Attention, ces calculs sont délicats et il est conseillé de les confier à un expert-comptable connaissant bien le statut LMNP. Censi-Bouvard et LMNP : comment les faire cohabiter pour louer en meublé ? - Crédit Agricole. (Ses honoraires étant déduits de vos revenus locatifs. ) De plus, vous récupérez la TVA sur l'achat de votre bien, soit 20% du montant total, si vous vous engagez à maintenir cet appartement pour la location meublée pendant 20 ans. Si vous revendez pendant ce laps de temps, mais pour la même destination, votre acheteur prendra votre suite, et cette somme vous restera acquise.