- Ne pas être salarié d'une des sociétés du groupe Crédit Agricole, ni conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant ou collatéral dudit salarié, - Ne pas être chargé de mission PACIFICA, ni son conjoint. - Avoir régulièrement acquitté les cotisations afférentes(s) au(x) contrat(s) d'assurance souscrit(s) auprès de PACIFICA. Article 3
Le filleul. Le « filleul » doit remplir les conditions suivantes:
- Résider en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre‐mer, - Ne pas être détenteur d'un contrat PACIFICA lorsque la recommandation du parrain nous parvient. - Ne pas être salarié de l'une des sociétés du groupe Crédit Agricole. Crédit Mutuel > Recrutement : Toutes les offres d'emploi. - Ne pas être le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin du Parrain. - Le Filleul ne doit pas déjà avoir été assuré auprès de PACIFICA. Article 4
La réduction du parrain. Pour que le Parrain bénéficie d'une réduction sur sa cotisation d'assurance, le filleul doit avoir: - souscrit un contrat d'assurance PACIFICA auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor.
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La souscription de la Convention Eurocompte CMSO et/ou d'un contrat d'épargne est soumise à l'accord de l'agence de Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Les contrats d'assurance sont souscrits auprès de Suravenir Assurances, sous réserve de l'acceptation de votre dossier par l'assureur. Cadeau de parrainage credit mutuel le. Le contrat Previ-Assistance est souscrit auprès d'Arkéa Assistance. Le contrat de Télésurveillance est distribué par Arkéa Sécurité.
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Article 1: DESCRIPTION
La Société Crédit Mutuel Aménagement Foncier, société par actions simplifiée au capital de 23 387 430, 00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 788 797 926, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen,
organise du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, en France Métropolitaine, une opération de parrainage auprès de ses clients, destinée à promouvoir la vente de ses terrains à bâtir. Cette opération permet au parrain et au filleul de bénéficier d'une prime de parrainage, sous certaines conditions. Article 2: PARRAIN
Toute personne physique, capable juridiquement, ayant déjà acquis un terrain auprès de Crédit Mutuel Aménagement Foncier peut devenir parrain à l'exception des membres du personnel du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Caisses, organismes fédéraux, filiales... ). Article 3: FILLEUL
Toute personne physique, capable juridiquement, non encore en contact avec Crédit Mutuel Aménagement Foncier peut devenir filleul à l'exception des membres du personnel du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Caisses, organismes fédéraux, filiales... Credit mutuel | ALLO PARRAIN. ).
Le contrat porte obligatoirement sur une assurance auto, habitation ou santé. - réglé le montant de la cotisation exigé à la souscription. La réduction de 20€ par filleul sera inscrite au crédit de son compte courant Crédit Agricole domicilié au sein la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor. Elle est personnelle, incessible et non transférable. Cadeau de parrainage credit mutuel gratuit. Le parrain peut recommander jusqu'à 5 filleuls maximum. Le Parrain et le Filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. Article 5
Modalités d'information. L'information sur cette opération de parrainage et la consultation du présent règlement sont disponibles sur le site ‐ Ce règlement peut être remis sur simple demande. Le participant à cette opération de parrainage accepte le traitement informatisé des informations recueillies par le Crédit Agricole des Côtes d'Armor en qualité de responsable du traitement. Il est précisé, conformément à l'article 27 de la Loi N° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, que ces informations peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion et des actions commerciales du Crédit Agricole des Côtes‐d'Armor, ainsi que de toutes sociétés du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de Caisses Régionales.