Lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription. Formalités d'arrivée
Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse. Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal) Annoncer son départ auprès de son ancienne commune de résidence. Commune de lausanne attestation de domicile vaud. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant l'arrivée, avec les documents nécessaires (voir listes ci-contre) selon votre statut. Emolument d'arrivée: CHF 20. -- par adulte. Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc). L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur (voir ci-joint) l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Vaud
Si je suis citoyen suisse, si j'ai un permis C, B, L ou F, je m'adresse à ma commune de domicile. Dans les autres cas, je m'adresse au service de la population et des migrants, au moyen de ce formulaire.
Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Commune d'Aubonne. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit. La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Commune De Lausanne Attestation De Domicile.Com
En cas de déménagement, il est important d'annoncer son départ à l'ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans de nombreux cantons vous pouvez annoncer votre déménagement en ligne. Remarque Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement. Tous les thèmes
Validation de formulaires administratifs Dans les cas d'une demande de permis auprès du Service des automobiles et de la navigation de l'Etat de Vaud, il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire de demande de permis de conduire est disponible en ligne sur le site de l'Etat de Vaud Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF ( AG plus Familia ou AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire Attestation de résidence des CFF préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire d'attestation de résidence pour abonnement général est disponible en ligne sur le site des CFF A télécharger Formulaire demande de renseignements / attestations
Commune De Lausanne Attestation De Domicile
Authentification de la signature d'une personne
Notaires. Authentification d'une copie de document
Certificat d'assurance AVS-AI
Agence communale AVS. Certificat de non interdiction civile
Justice de paix du domicile. Certificat de vie
CH ou Secrétariat municipal du lieu d'établissement. J'ai besoin d'une attestation de domicile | État de Fribourg. Certificat d'héritiers
Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt
(en règle générale, au dernier lieu d'établissement du défunt). Certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse
Déclaration de garantie
Ambassade ou consulat suisse du lieu de domicile de l'invité. Extrait du casier judiciaire suisse
Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne sur le site Internet
Certificat de famille (anciennement: livret de famille)
Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d'origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l'étranger. Permis de conduire international
Service cantonal des automobiles et de la navigation,
av.
office de la population
Hôtel de Ville
Place du Marché 12
1170 Aubonne
[email protected]
Tél. 021 821 51 00 - fax 021 821 51 09
Heures d'ouverture
Lundis et mercredis
8h00 - 11h30
14h00 - 17h00
Mardis et jeudis
les après-midis sur rendez-vous
Les vendredis
7h30 - 12h00
Municipale resp. : Mme Lorette Killias Leutwiler
Préposée: Mme Felisia Pistocco
Préposée adjointe: Mme Rebeca Leite
Assistante administrative: Mme
Frédérique Fontannaz
Arrivées et départ de la commune - Carte identité et passeport - Renouvellement permis séjour - Etablissement attestation domicile
Règlement sur les émoluments du Contrôle des Habitants