McDonald's échappera-t-il à un procès en France? Selon nos informations, des discussions informelles ont lieu entre le Parquet national financier (PNF) et le géant américain, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, en vue de signer une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Mutuelle obligatoire macdonald 2. Cette transaction pénale, créée par la loi Sapin 2 fin 2016, permettrait de mettre fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de la société (pas forcément de ses dirigeants), en échange du paiement d'une amende, qui peut aller jusqu'au tiers du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années. Si l'on se base sur les comptes 2015 à 2017 de l'entité McDonald's France, la moyenne du chiffre d'affaires s'établit à 936 millions d'euros, soit une amende maximale possible de 312 millions. A ce montant peuvent s'ajouter des dommages et intérêts versés à la victime, en l'occurrence l'administration fiscale, qui a déjà notifié un redressement de 300 millions, comme l'avait révélé L'Express en 2016. Un montant global de 600 millions est donc évoqué.
Mutuelle Obligatoire Macdonald 2
"Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1, 2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10. 000 emplois en France", précisait le groupe dans un bref communiqué. (Avec Reuters et AFP)
Suivez La Tribune
Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters
Mutuelle Obligatoire Mcdonald's France
Par
le 08. 03. 2021 à 09h42
Lecture 2 min. La Défenseure des droits a été interpellée par le collectif McDroits, qui accuse l'enseigne de restauration rapide McDonald's d'avoir mis en place une politique de discrimination sexiste "systémique" en France et produit 164 témoingnages directs. Mutuelle obligatoire : 4 étapes à suivre si vous n'avez pas encore souscrit - Le Parisien. AFP/Archives - Alastair Pike
La Défenseure des droits a été interpellée par le collectif McDroits, qui accuse l'enseigne de restauration rapide McDonald's d'avoir mis en place une politique de discrimination sexiste "systémique" en France, selon un communiqué rendu public aujourd'hui. "Nous, salariés et anciens salariés de McDonald's, souhaitons vous alerter sur les discriminations systémiques pratiquées au sein de notre entreprise. Nous pensons qu'il ne s'agit pas de comportements isolés, mais du résultat d'une culture d'entreprise nocive", écrit le collectif, soutenu par la CGT, SUD Solidaires et le réseau militant ReAct, dans un courrier transmis le 24 février à la Défenseure des droits. 164 témoignages directs
McDroits y a joint 164 témoignages directs de harcèlements sexuels et de discriminations sexistes reçus depuis un an, selon sa porte-parole Mathilde Simon, qui dénonce l'inaction de l'enseigne américaine.
Téléchargez les tableaux d'exemples de remboursement de la formule Intégrale +. Garanties complémentaires Soins et Soins+
Les garanties complémentaires « Soins » et « Soins+ » permettent de renforcer les dépenses ponctuelles sur les soins courants et les soins en hospitalisation. Mutuelle obligatoire macdonald des. Vous pouvez choisir de les intégrer aux formules Initiale (Soins) et Intégrale (Soins+). Le coût de ces garanties s'ajoute à la formule d'assurance choisie… Pour connaître votre devis, contactez un conseiller ou faites un devis en ligne. Garanties complémentaires Forfaits et Forfaits+
Les garanties complémentaires « Forfaits » et « Forfaits+» permettent le renfort de tous les forfaits Optique, Dentaire, Cures et Prothèses auditives. Vous pouvez choisir de les intégrer aux formules Initiale (Forfait) et Intégrale (Forfait +). En pratique
Votre couverture peut évoluer avec vous
L'arrivée d'un bébé, la vue qui baisse, une hospitalisation imprévue… Adaptez votre Complémentaire Santé (renforcement de certaines garanties ou changement de formule), en toute souplesse et surtout en toute simplicité.