Il faut donc non
seulement trouver un remplaçant, mais aussi trouver un professionnel, qui
acceptera d'effectuer ce remplacement dans les conditions proposées. C'est
d'autant plus vrai, que si certaines offres de remplacements suscitent de
nombreuses réponses, d'autres en revanche se révèlent bien moins attractives. Les remplacements de kinés libéraux dans des zones considérées comme des
déserts médicaux peuvent vite se transformer en casse-tête pour les
professionnels de santé. Si chaque kiné libéral peut s'organiser pour ne pas
recourir au remplacement lorsqu'il doit partir en vacances ou s'absenter, cela
implique aussi que les patients et patientes seront nécessairement
« récupérés » par les autres kinés libéraux. Contrat remplacement kiné ordre de la. Pour le kiné libéral, le
remplacement peut aussi devenir un choix économique. Se montrer attirant pour trouver un
kiné libéral remplaçant
C'est le kiné libéral remplacé qui doit alors
s'efforcer de rendre sa proposition la plus attirante possible, et on comprend
bien que les conditions financières figurent donc parmi les principales
caractéristiques, qui seront étudiées par le remplaçant.
- Contrat remplacement kiné ordre en
- Contrat remplacement kiné ordre de la
Contrat Remplacement Kiné Ordre En
À noter: attention aux règles de non-concurrence. En vertu du code de déontologie, le masseur-kinésithérapeute remplacé s'interdit toute activité professionnelle durant toute la période du remplacement. Pour sa part, le MK qui a remplacé un de ses confrères pendant au moins trois mois (consécutifs ou non) ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier.
Contrat Remplacement Kiné Ordre De La
Article R. 4321-107 du code de la santé publique: « Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. Le remplacement est personnel. Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement le conseil départemental de l'ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement conformément à l'article L. Contrat remplacement kiné ordre avec. 4113-9. Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles. »
Le formulaire suivant est à l'usage exclusif des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de Dordogne et sera transmis au seul conseil départemental de l'ordre de Dordogne.
➔ Les contrats de
collaborateurs libéraux conclus avant le 24 décembre 2020 (inclus) donc
actuellement en cours d'exécution ne sont pas concernés par cette modification. Toutefois, si les parties souhaitent modifier la durée du contrat par avenant
ou renouveler leur engagement par la signature d'un nouveau contrat à compter
du 25 décembre 2020, l'insertion d'une clause de renégociation quadriennale
sera alors obligatoire. Remplacements. ➔ Quant aux contrats
d'assistants libéraux conclus avant le 24 décembre 2020 (inclus) pour une durée
excédant quatre années, aucune disposition ne permet d'imposer aux parties la
conclusion d'un avenant prévoyant une clause de renégociation quadriennale. Il
convient néanmoins d'inviter les masseurs-kinésithérapeutes en ce sens, sans
que cela ne constitue pour eux une obligation. Cet article insiste sur l'obligation de transmission des
contrats de collaboration libérale et d'assistanat libéral aux conseils
départementaux dans le mois qui suit leur signature, les conseils
départementaux devant alors se prononcer sur leur conformité aux règles
déontologiques dans les deux mois qui suivent leur réception (dans le mois qui
suit lorsque l'avenant ou le contrat est encore au stade du projet).