Tous les collaborateurs d'une entreprise y ont le droit. C'est-à-dire:
– Les salariés;
– Les dirigeants assimilés salariés: ils ont exactement les mêmes droits que leurs salariés;
– Les stagiaires;
Les clients: eux aussi ont le droit. Les entreprises peuvent y avoir recours pour des challenges commerciaux ou encore appelés Incentive externe. mais aussi aux cadeaux d'affaires
🎁 Sachez tout de même que les bons d'achat et chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque la valeur du chèque ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année, soit 171 €pour 2022 🎁
Si ce plafond est respecté, l'avantage accordé au salarié n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu et la charge peut être déduite des cotisations sociales. Si ce n'est pas respecté, on parlera d'avantages en nature pour le salarié et du coup il sera soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu. Et donc ne bénéficieront pas d'une exonération de charges. Carte cadeau interimaire du. 2. Les avantages du chèque cadeau
Mais alors pourquoi avoir recours aux chèques cadeaux plutôt qu'à une augmentation de salaire ou une prime?
- Carte cadeau interimaire du
Carte Cadeau Interimaire Du
Les chèques cadeaux sont une idée cadeau géniale pour les CE/CSE, ces instances ne peuvent pas offrir des primes directement aux salariés. Cependant les chèques cadeaux sont considérés au même titre que les primes comme des avantages en nature. Ils donnent accès à un large choix d'enseignes et ont souvent une date de validité flexible (1 an ou plus). Que vous vouliez les utiliser dans des enseignes nationales ou des grandes enseignes internationales, les chèques cadeaux seront toujours acceptés. Le chèque cadeau a plusieurs avantages:
– C'est une solution très simple à utiliser. Surtout si vous avez recours aux chèques dématérialisés;
– Le chèque cadeau est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 171€ (les 5% du plafond mensuel de la SS) par salarié, par an et par événement reconnu par l'URSSAF. C'est très appréciable quand on sait qu'il existe 11 événements reconnus par l'URSSAF. Qui a le droit aux cheques cadeaux de fin d'année. À noter: il existe les chèques culture qui sont eux non soumis au plafond URSSAF et peuvent être distribués toute l'année avec le montant de votre choix.
En effet, pour bénéficier tout de même d'une exonération des cotisations sociales, chaque évènement ayant donné lieu à l'attribution de ce type d'avantages doit respecter 3 conditions cumulatives (3): l'attribution du bon d'achat doit être en lien avec un évènement particulier; l'utilisation du bon d'achat doit être en lien avec l'évènement pour lequel il est attribué; le montant du bon d'achat doit être conforme aux usages. Si ces trois conditions ne sont pas cumulativement remplies, le bon d'achat est soumis au paiement de cotisations sociales au titre de la totalité de son montant et dès le 1er euro. L'attribution du bon d'achat doit être en lien avec un évènement particulier Le bon d'achat ou le bon cadeau attribué doit être en lien avec l'un des évènements suivants: naissance ou adoption; mariage ou pacs; départ à la retraite; fêtes des mères ou des pères; Saint-Catherine ou Saint-Nicolas; Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile; rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat.