Face à un marché de l'emploi qui est en pénurie chez les cadres
(3, 5% de chômage, 2, 5% en Ile de France), cette dynamique impulsée par le rapport Sénard/Notat va contribuer à élever
la Marque Employeur en actif à part entière de l'entreprise au cœur des enjeux
d'attractivité, de fidélisation et de réputation. Si les articles 1833 et 1835 du Code
civil évoluent comme le souhaitent les auteurs du rapport, ce que certains
jugent en soi très audacieux, l'article 1833, préciserait que "la société doit être gérée dans
son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de
son activité", et recommandent d'amender le Code du commerce
afin de confier aux conseils d'administration et de surveillance l'élaboration
d'une "raison d'être" tenant compte de ces préoccupations. Rapport notat sénard du jour. Derrière, il s'agit de permettre la création d'"entreprises à
mission", en ajoutant à l'article 1835 du Code civil que: "L'objet social peut préciser la
raison d'être de l'entreprise constituée". Charge aux Chefs d'entreprise,
aux Comités de Direction et aux DRH en particulier de prendre la mesure de
l'opportunité et d'en assumer les conséquences en termes d'investissements et
d'engagements.
- Rapport notat sénard la
- Rapport notat sénard d
- Rapport notat sénard les
Rapport Notat Sénard La
Pour ses 20 ans la Marque
Employeur ne pouvait rêver plus belle ambition.
Rapport Notat Sénard D
60% d'entre eux considèrent que " les entreprises ont aujourd'hui un rôle plus important que les gouvernements dans la création d'un avenir meilleur " et 73% qu'elles " ont plus de pouvoir que jamais pour transformer la société ". Ce rapport a vocation à nourrir le projet de loi, qui doit ensuite passer au Parlement. Mais on voit mal, parmi les recommandations de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, lesquelles pourraient réellement susciter d'opposition. D'ailleurs, le patron de Michelin espère " une lecture bienveillante du gouvernement ", et la présidente de Vigeo-EIRIS déclare " Nous serions très déçus si ce n'était pas le cas ". Bruno Le Maire n'avait pas caché sa préférence pour des évolutions non contraignantes et le Medef lui-même reconnaît que les auteurs du rapport ont adopté une " approche prudente". Rapport notat sénard les. Un communiqué de l'organisation patronale mentionne néanmoins quelques craintes: "Les auteurs ont toutefois tenu à inscrire ces principes dans le Code civil, on peut regretter ce choix contraignant qui s'applique indifféremment à toutes les entreprises, y compris aux PME.
Rapport Notat Sénard Les
Recommandation n° 1: la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Recommandation n° 2: confier aux conseils d'administration et de surveillance la formulation d'une « raison d'être » visant à guider la stratégie de l'entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux. Recommandation n° 3: accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles. Recommandation n° 4: inciter les grandes entreprises à se doter à l'initiative des dirigeants d'un comité de parties prenantes, indépendant du conseil d'administration et intégrer la stratégie RSE dans les attributions de l'un des comités ou d'un comité ad hoc du conseil d'administration. Recommandation n° 5: développer les critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants. Rapport notat sénard d. Recommandation n° 6: renforcer le nombre des administrateurs salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance de plus de 1.
Pas d'entrée fracassante de l'entreprise dans le Code civil "On est loin des préconisations portées notamment par la Nouvelle gauche (en la personne du député Dominique Potier, déjà auteur de la loi sur le "Devoir de Vigilance", Ndlr) ou de la Fondation Jean Jaurès, qui souhaitaient une "entrée fracassante de l'entreprise dans le Code civil", observe Bertrand Valiorgue, titulaire de la chaire Alter-Gouvernance à l'Université de Clermont-Auvergne. La version qu'ils suggéraient pour réécrire l'article 1833 était en effet bien différente: "Toute société doit avoir un objet licite, être constituée dans l'intérêt des parties constituantes de l'entreprise et prendre en compte l'intérêt des parties prenantes. " " Cela aurait permis de ramener les parties prenantes au cœur du contrat de société, alors qu'on reste au niveau du contrat d'associés; il s'agit seulement de responsabiliser un peu plus les mandataires sociaux et les parties constituantes", explique Bertrand Valiorgue. Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise - SCP Auché-Hédou. L'idée de comités de parties prenantes indépendantes, suggérée par de nombreux spécialistes de la RSE, a été reprise. "