Ainsi l'objet de ces sociétés peut être présenté dans les statuts de la manière suivante: « La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte … ». La société d'architecte constituée sous forme de SARL ou SA devra impérativement observer les conditions qui suivent:
1. l'objet social de la société doit être, exclusivement, l'exercice de la profession d'architecte. 2. le capital social doit être détenu par des architectes inscrits au sein de l'ordre National des Architectes. 3. la société des architectes devra désigner, selon le cas, son président du conseil d'administration, son directeur général, ou l'un des membre de son directoire ou gérant, du corps des architectes-associés/actionnaires. 4. la société des architectes ne devra pas être liée par un lien de subordination, direct ou indirect, avec une personne physique ou morale. Loi architecte maroc 2015. 5. L'adhésion d'un nouvel associé doit être subordonnée à l'agrément préalable de l'assemblée générale, c'est pour cela le texte des statut de la société devra contenir une clause d'adhésion permettant de requérir l'accord des actionnaires (pour la SA) et l'accord des associés (pour la SARL).
- Loi architecte maroc 2015
- Loi architecte maroc annonce
Loi Architecte Maroc 2015
Veuillez prendre contact avec le service concerné au moins
une semaine à l'avance. Deux sorties sont prévues par ce service:
1. Réception d'implantation (présence obligatoire
de l'Architecte et du Géomètre-Topographe, du propriétaire
et de et de l'ingénieur de béton armé. ) 2. Réception de dalle (présence de l'architecte,
de l'ingénieur du béton armé et du propriétaire). Choisistonarchitecte.ma – Trouver votre Architecte par le conseil de l'ordre des Architectes du Maroc. En cas d'immeuble une troisième sortie est prévue
pour la réception de la deuxième dalle. Demande de permis D'habiter
• Demande manuscrite adresse à Monsieur le Président
de l'Arrondissement. • Photocopie de l'autorisation de construire
• Photocopie de la quittance de paiement des droit de voirie. • Certificat d'achèvement des travaux délivré
par l'architecte concepteur de projet. • Quitus fiscal à retirer de la Régie des recettes
de l'Arrondissement nécessitant:
- Contrat d'acquisition du terrain
- Copie de la CIN du ou des propriétaires
- Copie de la Décision de construire avec quittance de voirie
- Confirmation du quitus sous forme de fiche rose délivrée
par le Percepteur de Rabat-Ryad après régularisation des
arriérés éventuels de la TNB.
Loi Architecte Maroc Annonce
Pour tous, pour les tenants de la pertinence de sa récente «mise à niveau» comme pour ceux qui soutiennent le contraire, ce texte est réellement la pierre angulaire de l'architecture au Maroc. L'architecture! Un métier à l'intersection de l'art, de la culture, du patrimoine matériel et de la production industrielle moderne. Une profession dont les pratiquants, quand bien même ils ne se compteraient pas sur les doigts de la main, ne seraient pas en nombre suffisant. 3. 500, selon une source proche de l'ordre national des architectes: 1. 500 dans le secteur public et 2. Tout sur le métier: Architecte au Maroc. 000 dans le privé. Un effectif qui croît de quelque 150 impétrants chaque année. C'est en fait à ce niveau que se situe la pomme de discorde qui divise actuellement. Les architectes formés dans les écoles privées peuvent-ils prétendre aux mêmes droits que ceux adoubés au sein de l'ENA? Oui, dit le ministère qui met en avant l'égalité des chances et le libre accès à l'emploi. Non, répondent l'ordre et les étudiants de l'ENA qui affirment que la qualité de l'enseignement privé n'est pas aux normes.
Hors de ces secteurs, vous n'êtes pas obligé de faire appel à ses services. Contrairement à ce que certains clients peuvent penser, la rémunération de l'architecte au Maroc est régie par des règles strictes. Pour la réalisation de maisons individuelles non subventionnées par des aides étatiques, le taux d'honoraires minimum applicable est de 5% hors TVA. On peut parfois voir 4, 5% HT sur certains projets mais dans la plupart des cas il s'agit bien de 5% du montant global des travaux engendrés. Les missions d'un architecte au Maroc
Les missions d'un architecte sont nombreuses. Loi architecte maroc maroc. Il vous permet de mener à bien votre projet immobilier que ce soit pour la construction d'un bien tels qu'une villa, un immeuble, la rénovation ou l'aménagement d'un riad. Son premier rôle avant même de rentrer dans le vif du sujet et qu'il commence à travailler, est de vous conseiller, pour trouver les meilleures solutions adaptées à vos besoins, à votre projet mais aussi à votre budget. Après avoir pris en charge votre projet, il devra en dessiner les plans.