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2. Suivi médical
Visite de reprise et de pré-reprise
La loi Santé vient intégrer dans la partie législative du Code du travail l'obligation des visites de reprise et de pré-reprise. 27, 2°; c. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 nouveaux). Ainsi:
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le salarié bénéficiera d'un examen de reprise par un médecin du travail. Réforme de la santé au travail : exit la « médecine du travail », place aux « services de prévention et santé au travail » ! | Éditions Tissot. En cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à une durée fixée par décret, le salarié pourra bénéficier d'un examen de pré-reprise par le médecin du travail. Cette visite est organisé à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. Création de rendez-vous de liaison pour les arrêts longs
La loi créée un « rendez-vous de liaison » entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, qui est le nouveau nom donné par la loi aux services de santé au travail, pour les arrêts de travail supérieurs à une durée qui sera fixée par décret, consécutifs à un accident ou une maladie, d'origine professionnelle ou non ( loi 2021-1018, art.
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Réforme de la santé au travail: Nouvelles modalités du DUERP et renforcement des actions de prévention
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Pourquoi? MB. Les partenaires sociaux et le législateur ont étendu la possibilité de recourir à d'autres professionnels de santé face à une démographie de médecins du travail préoccupante. Ceci dit, ces renforts potentiels ne seront disponibles qu'à moyen terme. La formation des infirmiers en pratique avancée n'est pas encore définie et encore moins réalisée. Réforme santé au travail pour. Les contraintes pour recourir à des médecins praticiens correspondants sont importantes (feu vert de l'ARS, formation, disponibilité, incompatibilité avec la fonction de médecin traitant, etc. ). Donc la réforme commencera à se mettre en place sans ces renforts. Cela signifie que l'accent sera mis dans un premier temps sur la formation des infirmiers déjà en poste et les actions nécessaires pour renforcer l'attractivité de la spécialité « médecine du travail ». Il est important de faciliter la conversion des médecins vers d'autres spécialités ou de la donner à connaître à des étudiants, ce qui est insuffisamment fait. Aujourd'hui la compétence du médecin du travail est toujours nécessaire pour de nombreux actes, confirmés par la loi d'août dernier, par exemple les visites de reprise, les visites de mi-carrière (+2, 5% de besoin de médecins du travail avant de pouvoir recourir aux infirmiers en pratique avancée), les visites de fin de carrière, etc.
Un décret doit intervenir avant 2023. Les mesures du texte doivent s'appliquer au plus tard avant avril 2022. Des dates butoirs différentes ont été fixées par le Sénat notamment au 1er octobre 2022 pour le passeport prévention, au 1er janvier 2023 pour le médecin praticien correspondant et au 1er janvier 2024 pour le volet relatif à la santé au travail du DMP.
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