Publié
le 22/03/2019 à 15:46, Mis à jour le 25/07/2019 à 12:01
Oui, souvent, les acheteurs d'un appartement en Véfa (vente en l'état futur d'achèvement) ont la désagréable surprise de découvrir qu'il n'y a pas de compteur d'eau froide individuel installé dans leur lot. C'est à l'occasion de la première assemblée générale qu'ils apprennent qu'ils devront le faire mettre en place à leurs frais. Le texte est pourtant clair: « Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque […] lot de copropriété. » (1). Le constructeur a donc l'obligation de fournir et de poser des compteurs d'eau froide divisionnaires et non de prévoir la simple possibilité d'en installer. Le jour de la réception, en l'absence de compteur, il faut mentionner cette réserve dans le procès-verbal. Elle peut également être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans le mois suivant la réception.
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L'intérêt de la pose de compteur d'eau individuel
La pose de compteurs d'eau permet de responsabiliser les occupants de l'immeuble et peut entraîner des économies sur la consommation de l'eau (source: Etude CREDOC 2005). La pose de compteurs d'eau individuels se justifie surtout en présence de fortes disparités de consommation d'eau entre les différents occupants:
Immeubles à usage mixte avec présence de commerce consommateurs d'eau (restaurant, salon de coiffure) et d'habitation;
Immeuble à forte disparités d'occupation (par exemple: des appartements de même surface occupés par une personne seule d'une part et par un couple avec enfants d'autre part);
Immeuble de villes touristiques avec des occupants/ touristes de passage. L'achat ou la location de compteurs d'eau? Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour l'achat ou la location de compteurs d'eau:
La durée de vie du compteur d'eau: environ 10 ans pour un compteur d'eau chaude et 15 ans pour l'eau froide. Les principales défaillances rencontrées au-delà de ces dates se matérialisent par des erreurs de comptage (surévaluation ou sous-évaluation) ou un blocage du compteur.
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Le syndicat doit ensuite reprendre le calcul du prix moyen du m³ d'eau froide dans l'immeuble, en divisant le coût total de la facture par le nombre de m³ réellement consommés, gommant ainsi les frais fixes de la facture initiale. Ce prix du m³ est alors multiplié par la consommation en eau relevée de chaque copropriétaire. Il reste toujours une différence entre le total des consommations des copropriétaires et la consommation de l'immeuble, qui correspond principalement à la consommation des parties communes. Ce delta, appelé indivis, est réparti entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes. Attention, un décalage peut se produire entre la date de relevé du compteur général et celle des compteurs individuels, rendant la facturation plus compliquée et moins juste. Cela peut être évité par un télérelevé des compteurs individuels, calé automatiquement sur la date de relevé du compteur général, grâce à nos compteurs connectés.
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L'assemblée générale (AG) peut cependant décider de répartir cet écart proportionnellement à la consommation de chacun. L'effet de responsabilisation individuelle est ainsi accentué. Ils en parlent [... ]Face à une note parfois trop salée, de nombreux copropriétaires veulent davantage maîtriser leur consommation en eau et ne plus être soumis à une répartition des charges en eau aux tantièmes (en fonction de la surface de leur logement) parfois inéquitable. " Indre-et-Loire Tour(s) Habitat à la chasse au gaspi En 2015, Tours Habitat [... ] a déployé 8500 compteurs d'eau intelligents sur son parc locatif, avec la possibilité, pour les locataires, d'accéder à un portail Web pour suivre et analyser leur consommation en direct. Au bout d'un an, le bilan, effectué avec le partenaire technique Ista, apparaît très positif. Sur l'eau chaude, les économies sont de l'ordre de 25% et sur l'eau froide de 7%, soit un total de plus de 800 000 euros et une moyenne de 60 euros par foyer. En complément, la télérelève permet une meilleure surveillance du réseau et une intervention plus rapide en cas de fuite. "
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Le Comptage individuel de l'eau
Acofor est spécialisée dans le comptage individuel de l'eau et du chauffage collectif. Nous réalisons la pose de compteur d'eau individuel, la relève et la maintenance des compteurs d'eau (aussi bien compteur d'eau chaude ou d'eau froide) dans les copropriété afin de vous permettre un contrôle de la consommation d'eau. Notre équipe de proximité est à votre écoute afin de s'adapter à vos attentes. acofor, entreprise de comptage
Parmi nos références clients:
Les Arcades Champs Elysées à Paris 75: 1 immeuble de 300 lots et 500 compteurs Résidence Dauphine à Louveciennes 78: 7 immeubles avec 180 lots et 300 compteurs Le Clos d'Armande – Les Mureaux 78: 1 immeuble de 29 lots avec 60 compteurs
Le comptage individuel de l'eau performant adapté aux besoins
Notre partenariat avec le leader européen du comptage Brunata Zenner, vous garanti la qualité et la performance de notre solution. Notre offre de service est conçue pour les gestionnaires (syndics de copropriété, Bailleurs sociaux, Gestionnaire d'immeubles tertiaires ou Promoteur) et les occupants.
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En revanche dans le cas de compteurs collectifs, les efforts réalisés par les uns sont annihilés par les autres et non perceptibles sur la facture globale. La présence de compteur individuel, favorise donc les économies puisque l'eau n'est plus facturée aux tantièmes mais au contraire en fonction de la consommation réelle de chaque lot. On estime que les économies ainsi réalisées peuvent représenterau moins 10% et jusqu'à 30% de la consommation habituelle. Le problème est d'autant plus crucial dans les copropriétés mixtes qui comprennent non seulement des logements mais aussi des commerces. La consommation en eau de ces derniers est souvent très élevée et l'absence de compteurs individuels d'eau peut être très défavorable aux propriétaires de logement. La pose de compteurs individuels évite ce problème en permettant une facturation en fonction de la consommation réelle. Quelle décision en assemblée générale pour des compteurs individuels? La loi SRU du 13 décembre 2000 a rendu plus facile la décision d'installation de compteurs individuels en changeant les règles de majorité nécessaires lors des AG.
Des compteurs d'eau individuel pour suivre votre consommation
La pose de compteurs d'eau réalisée par acofor, garantie une répartition précise et équitable de la consommation d'eau. La télérelève optimisée pour l'exploitation des compteurs nous permet de vous transmettre des données précises et facilement exploitable. Nous utilisons la technologie de réseau LoRaWAN® permet de collecter les données d'un très grand nombre de compteurs et de capteurs individuels. Le suivi de votre consommation de chauffage
Nous utilisons des compteurs électroniques de précision installés sur chaque source de chaleur comme les radiateurs. Les compteurs d'énergie thermique que nous posons surveillent la consommation totale de chaleur de toutes sources. Nous vous proposons une solution de comptage complète et nous vous conseillons sur vos besoins de sécurité et d'entretien. Nous contacter:
Tél. : 01 47 41 64 10 – 06 62 94 82 07
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