La loi « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » de 2009 a modifié les conditions d' accès des candidats étrangers à la formation en contrat de professionnalisation. Les entreprises françaises peuvent désormais signer un contrat de professionnalisation avec un candidat étranger résidant en France sous certaines conditions. L'alternance est ouverte à tous les étudiants étrangers - Alternance plus. Le cas diffère suivant que le candidat soit un ressortissant provenant d'un pays appartenant à l'espace économique européen ou non. De plus, les candidats originaires d'un pays hors de l'UE doivent disposer d'une autorisation de travail (qui peut être demandée à titre provisoire) pour signer un contrat de professionnalisation et l'accès à la formation est conditionnée à l'exécution préalable d'une première année de formation initiale suivie en France. Retrouvez dans ce dossier nos informations détaillées sur les possibilités d'accès au contrat pro pour les candidats étrangers! L'accès au contrat pro pour les candidats étrangers
Le contrat de professionnalisation est accessible à tous les candidats étrangers quels que soient leur niveau de diplômes ou certifications.
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Il peut donc prendre 5 semaines de congés payés, avoir une protection maladie, bénéficier d'un congé dans le cas d'une maternité ou d'un accident de travail. En échange de ces droits, il est tenu de se conformer au règlement intérieur de l'entreprise et de réaliser les tâches et travaux qui lui sont confiés.
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Vous comprendrez donc que lorsque vous êtes étudiants étrangers, la conclusion d'apprentissage ne sera pas une sinécure. Face à un refus, avant d'effectuer un recours gracieux ou contentieux, il est souhaitable dans un premier temps de vous adresser à la DIRRECTE dont vous dépendez afin de leur rappeler la loi.
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Les autres formations proposées préparent principalement à une qualification reconnue par une convention collective nationale ou à un certificat de qualification professionnelle ( CQP). Le domaine de spécialisation prédominant reste celui des services. Y. H-E
La carte est délivrée pour la durée du programme ou de la convention, laquelle ne peut être inférieure à deux ans. L'autorité administrative peut accorder cette carte de séjour sans qu'il soit exigé la production par l'étranger du visa de long séjour et sous réserve d'une entrée régulière en France.
Cette nouvelle disposition permet d'effectuer un parcours en alternance toute en conservant son CDI et sa rémunération. Elle permet aux salariés de changer de métier ou de bénéficier d'une promotion par le biais d'une formation.