Si la notice technique doit indiquer précisément les équipements du logement neuf et les matériaux utilisés pour sa construction, il est toutefois possible que les prestations effectivement réalisées par le promoteur soient différentes. En effet, le constructeur n'est pas obligé de demander l'accord de l'acheteur s'il décide de renoncer à un élément d'équipement indiqué dans la notice technique, à condition qu'il le remplace par un autre de qualité identique ou supérieure. Achat sur plan: comment décrypter la notice descriptive? Il est indispensable de savoir décrypter la notice technique pour s'assurer que la qualité des matériaux et les équipements de son futur logement neuf correspondent bien à ses attentes. Si des éléments sont essentiels pour l'acheteur (superficie d'une pièce, éléments de la cuisine équipée... Modèle de Cuisine Vita Béton | Ixina France. ), il est important de vérifier qu'ils sont clairement indiqués dans la notice technique. Si, par la suite, l'acquéreur refuse finalement d'acheter le logement neuf car les équipements intérieurs ou les matériaux utilisés (indiqués dans la notice) ne lui conviennent pas, il risque de perdre son dépôt de garantie.
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De façon exceptionnelle, elle peut également être appliquée aux biens anciens, mais à une condition. Il faut nécessairement que ceux-ci aient été rénovés, et surtout que leur niveau de performance énergétique soit amélioré. Un dispositif qui favorise l'investissement locatif
Venue en substitution au dispositif Duflot, la loi Pinel a pour but de favoriser la construction d'habitations à destination locative en France. À cet effet, elle offre de nombreux avantages aux investisseurs qui prennent l'engagement de louer leurs biens immobiliers sur une période minimum de 6 ans. Vefa cuisine équipée leroy merlin. Tout d'abord, ils peuvent bénéficier d'une importante réduction fiscale dont le taux dépend de la durée de mise en location du bien. Par exemple, pour une location qui s'étend sur 6 ans, le taux de réduction est de 12%. Il est de 18% pour une durée de 9 ans, et de 21% lorsque le bien est loué sur au moins 12 ans. Mon marché immobilier met d'ailleurs à votre disposition un simulateur Pinel en ligne grâce auquel vous pourrez faire un meilleur investissement locatif.
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