L'examen au cas par cas vise à déterminer, en identifiant les incidences potentielles du projet de document ou d'évolution du document d'urbanisme sur l'environnement et la santé humaine, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cette décision est prise par l'autorité environnementale, sur la base notamment des informations fournies par la personne publique responsable. Contenu du dossier:
L'article R104-30 du code de l'urbanisme indique les informations à fournir en ce sens:
Une description des caractéristiques principales du document; Une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée par la mise en œuvre du document; Une description des principales incidences sur l'environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du document. La grille téléchargeable ici constitue un guide utile dans les questionnements et les éléments de synthèse à fournir à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas.
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modèle)
Pour les avis de l'autorité environnementale:
pour les documents d'urbanisme et plans programmes l'évaluation environnementale ainsi que l'ensemble des projets de plan programme doivent être transmis avec une lettre de saisine (cf. modèle). pour les projets, le service instructeur transmet le dossier d'autorisation et d'étude d'impact. Délais de traitement: Le délai est fixé à 2 mois pour les procédures de cas par cas plans et programmes, ainsi que les avis de l'autorité environnementale concernant les projets. Il est de 35 jours pour les dossiers de cas par cas projets. Enfin le délai est de 3 mois pour les dossiers d' avis de l'autorité environnementale pour les plans et programmes. Ce temps permet de s'assurer de la complétude du dossier, de consulter les services concernés, d'analyser, d'instruire le dossier et de préparer la décision ou l'avis. Dans le cadre d'une demande de complément, le délai d'instruction des dossiers est reporté dans l'attente de la réception des pièces complémentaires.
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5, 5 millions de masques ont été livrés ce dimanche en France, en provenance de Chine - Air France/Twitter Avec 57 décès comptabilisés, l'Oise est le département de la région le plus durement touché par l'épidémie. La barre des 1000 cas confirmés de coronavirus dans les Hauts-de-France est à présent atteinte et même dépassée. Dans son bilan publié ce lundi, l'Agence régionale de la santé (ARS) a indiqué la présence de 1287 cas de personnes contaminées par le Covid-19 dans la région. Dimanche, 943 cas étaient identifiés. Si l'ARS ne donne plus le détail du nombre de cas par département, la région comprend l'Oise qui constitue l'un des premiers foyers épidémiques en France, où ont été dépistés les premiers cas de la région. Plus de 100 décès L'agence dénombre ce lundi 11 nouveaux décès dans la région: 108 contre 97. L'écrasante majorité des victimes provient de l'Oise, qui déplore 57 morts. Pour le reste des départements de la région, on comte 22 victimes dans l'Aisne, 23 dans la Somme, 2 dans le Pas-de-Calais et 4 dans le Nord.
Le nombre de cas confirmés officiellement est désormais de 613 dans les Hauts-de-France. +4, 7% en 24h. 613. C'est le nouveau nombre de cas confirmés de coronavirus dans les Hauts-de-France. Ce qui représente une augmentation de 28 cas en 24 heures (585 ce lundi). Ce bilan officiel est communiqué par l'Agence Régionale de Santé. L'ARS précise que ce chiffre ne prend pas en compte tous les cas de coronavirus dans la région.
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0% 4 588 arrow_forward 76. 5% 176 arrow_forward 12 arrow_forward Oise 1 808 arrow_upward +2 18. 1% 7 837 arrow_upward +7 78. 3% 209 arrow_downward -5 7 arrow_downward -1 Aisne 1 438 arrow_upward +1 17. 4% 6 563 arrow_upward +6 79. 4% 106 arrow_downward -4 7 arrow_forward Pas-de-Calais 2 450 arrow_upward +1 15. 7% 12 669 arrow_upward +20 81. 0% 180 arrow_downward -9 20 arrow_downward -4 Nord 5 162 arrow_forward 14. 5% 28 928 arrow_upward +30 81. 0% 705 arrow_downward -9 63 arrow_downward -1 Hospitalisations Réanimations Décès Guéris Nombre quotidien de nouvelles hospitalisations, de nouvelles admissions en réanimation, de nouveaux décès et de nouveaux guéris en milieu hospitalier liés à l'épidémie de COVID-19 Les données remontées par les centres hospitaliers participants à SI-VIC sont: le nombre quotidien de personnes nouvellement hospitalisées, le nombre quotidien de nouvelles admissions en réanimation, le nombre quotidien de personnes nouvellement décédées, le nombre quotidien de nouveaux retours à domicile.
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ATTENTION: Lors de l'envoi de votre demande, l'accusé de réception postal ne suffit pas. Pour faire démarrer le délai d'instruction, votre dossier devra obligatoirement faire l'objet d'un accusé de réception émanant du Département Évaluation Environnementale (DEE) dans un délai de 15 jours après votre dépôt. En cas d'absence de cet accusé de réception, veuillez contacter le DEE à l'adresse suivante:. "
Nous pouvons observer une diminution du nombre de passages aux urgences chaque weekend et une augmentation chaque début de semaine. Hospitalisations par département
Détails des données fournies et disponibles par les régions
Notre base de données est constituée de différentes sources que nous rassemblons. Certaines informations peuvent être incomplètes ou non communiquées par les régions. Région
Hospit. Crit. Décès
Guéris
Tx crit. Mise à jour
Somme
176
12
1 140
4 588
26/05/2022
02h08
Pas-de-Calais
180
-9
-5%
20
-4
-17%
2 450
+1
+0%
12 669
+20
Oise
209
-5
-2%
7
-1
-13%
1 808
+2
7 837
+7
Nord
705
-1%
63
5 162
28 928
+30
Aisne
106
-4%
1 438
6 563
+6
02h07
Guérisons*: chiffres incomplets
Cas détectés*: chiffres incomplets pour les bulletins régionnaux, quasiment impossible à obtenir. Cas positifs ne veut pas dire cas détectés. Un cas détecté peut être plusieurs fois testé positif sur un court lapse de temps. lissage*: lissage flottant exponentiel
Avertissement
Nous nous efforçons d'obtenir les derniers chiffres concernant le virus Covid-19 Coronavirus sur son impact en France.