Côte d'Ivoire: Construction de bâtiments R+2 et au delà, les honoraires des bureaux d'études fixés en fonction du coût des travaux
© - mardi 25 mai 2021 - 15:49 Depuis avril 2020, les propriétaires des bâtiments R+2 et au delà, doivent présenter un contrat de contrôle des travaux avec un ingénieur-conseil ou un bureau de contrôle agréé avant d'obtenir le permis de construire. Cette décision du Directeur du Guichet unique du permis de construire (GUPC) contenue dans la note d'information n°3614/MCLU/CAB/GUPC//SL/LD, vise à lutter contre les effondrements d'immeubles enregistrés en Côte d'Ivoire. Cout de construction d un immeuble au maroc au. Malheureux l'on assiste toujours à des effondrements d'immeubles qui endeuillent des familles, parce que des propriétaires enfreignent à cette disposition de la loi. Des ivoiriens interrogés déplorent les morts enregistrés ces dernières années, demandent à l'Etat d'associer les communautés villageoises dans les procédures de vente de terrains et restent convaincus qu'avec cette mesure, le taux de mortalité sera réduit.
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En principe, l'impôt est du par les vendeurs, personnes physiques ou morales lorsque le montant de la vente excède 140. 000 dirhams. L'exonération est possible dans les cas suivants: - Occupation du logement par son propriétaire à titre d'habitation principale depuis au moins 6 années u jour de la vente et cela pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013. - lorsque le montant de la vente n'excède pas 140 000 dirhams. - le profit réalisé par les personnes physiques à l'occasion de la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale depuis au moins 4 ans au jour de la cession de logement social. - Du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dirhams. Prix de construction d’immeuble de bureau. - Du profit sur les cessions à titre gratuit effectués entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs. 2- La taxe d'habitation dite aussi taxe urbaine (TU) La taxe d'habitation s'applique aux:
- immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par lesdits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation; Calcul de la taxe d'habitation:
La taxe d'habitation est assise sur la valeur locative (VL) des immeubles déterminés par voie de comparaison ou d'appréciation directe, par la commission de recensement.
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En milieu dense, il sera nécessaire de prendre en compte:
La proximité des immeubles voisins
L'absence de foncier libre (terrain) imposant d'enterrer les places de parkings
La réglementation sur la sécurité qui devient plus lourde lorsque le nombre d'étage augmente. Côte d'Ivoire : Construction de bâtiments R+2 et au delà, les honoraires des bureaux d'études fixés en fonction du coût des travaux - KOACI. La nécessité de consommer moins de foncier en milieu urbain, donc de construire plus densément, entraîne mécaniquement une augmentation des coûts de construction. Les règles d'urbanisme (PLU) auront aussi un impact, parfois très lourd, sur ces coûts:
Imposition d'un niveau en attique dans certaines régions
Obligation de réaliser un parking en sous-sol par logement
Les principes constructifs mis en œuvre peuvent aussi fortement faire varier les coûts de construction donc, au final, le prix de vente de chaque appartement. Un toit terrasse est plus onéreux qu'une charpente classique tuilée. Le choix de matériaux de gros œuvre de meilleure qualité aussi, mais cette qualité se retrouve à long terme dans la valeur patrimoniale du bien.
A noter que les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux bâtiments édifiés selon des procédés traditionnels. Des études techniques avant les travaux de construction
En vertu du nouveau projet de loi, avant d'entamer tous travaux de construction, des études techniques préalables sont nécessaires à la garantie de la qualité, la stabilité, la solidité, la sécurité et la durabilité du bâtiment. Ces études doivent être réalisées par le maître d'ouvrage ou le promoteur immobilier. Elles comprennent notamment une étude géotechnique qui tient compte en particulier des aléas géologiques ou de la présence ou des venues d'eau ainsi qu'une étude de structure et des matériaux et le cas échéant une étude technique relative aux travaux de démolition et d'excavation. Cout de construction d un immeuble au maroc sous le. Par ailleurs, le maître d'ouvrage ou le promoteur immobilier doit s'assurer que les matériaux utilisés lors des opérations de construction ne sont pas interdis et répondent aux normes techniques en vigueur. Après l'achèvement des travaux de construction, un procès-verbal de réception provisoire est dressé à cet effet, signé par le maître d'ouvrage ou le promoteur immobilier, l'entrepreneur, l'architecte, l'ingénieur spécialisé chargé des études techniques, celui chargé du contrôle technique, l'ingénieur géomètre topographe et l'ingénieur spécialisé exerçant dans les laboratoires de construction.