Gites, locations Hautes Pyrenees pour 30 personnes
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Gites, locations pour 30 personnes Hautes Pyrenees
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Village de gîtes en Dordogne
☰ Village de gites en Dordogne (Périgord Noir) avec 16 gîtes indépendants, de 2 a 8 personnes dans un parc boisé. Sur place, piscine chauffée, mini golf, salle de jeux, pétanque, aire de jeux pour enfants, petit étang de pêche, etc...
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Une caution de 300 € est à déposer à l'arrivée. Réservation obligatoire pour l'accès au sauna (en supplément). Arrivée à partir de 17:00 jusqu'à 19:00 Départ à partir de 09:00 jusqu'à 10:00 Ce prix comprend / Ce prix ne comprend pas Ce prix comprend Studio, standard Ce prix ne comprend pas Le prix n'inclut pas la taxe locale à payer sur place
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Chez Julien
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Je loue une chambre dans ma maison, lit sur place, possibilité de rangement. Accès salle de ba... Chez hugo
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Saint-Julien-en-Genevois, France
Chambre à louer à st julien, à 25 min en bus ou train ou 30 min en vélo du centre du Genéve. L... Chez Jérôme
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Chambre à louer
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Chambre à louer Thonon-Les-Bains
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Thonon-les-Bains, France
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Chambre à louer à Annemasse
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Annemasse, France
Hi! Je m'appelle Kenzya et je loue une chambre dans mon appartement, idéalement sur le longe te...
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Réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP)
Mise à jour le 13/04/2022
Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises: définition complète
ERP nouvellement construits
ERP créés par changement de destination ou travaux réalisés dans un ERP situé dans un cadre bâti existant
Autorisation de créer, d'aménager ou de modifier Au titre du CCH, les travaux sur les ERP sont soumis à autorisation, qu'ils nécessitent ou non un acte d'urbanisme. L' arrêté du 15 décembre 2014
fixe les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du CCH code de la construction et de l'habitation
Autorisation d'ouverture L'ouverture d'un ERP est subordonnée à la délivrance d'une autorisation donnée après contrôle du respect des règles d'accessibilité ( article L. 122-5
du CCH). L'autorité administrative qui délivre l'autorisation d'ouverture de l'ERP est la même qui a autorisé la création, l'aménagement ou la modification de cet ERP ( article R. Logement 30 personnes haute savoie http. 122-5 du CCH).