Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018...
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Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral: N° IAL06004110731 du 31 juillet 2011. REFERENCES DU BIEN Adresse du bien 26 Avenue du Parc Laval 06600 Antibes Vendeur Mairie d'Antibes SYNTHESE Votre commune Votre immeuble Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf. PPRn Inondation approuvé 29/12/1998 oui oui p. 3 Débordement rapide (torrentiel) PPRn Feu de forêt approuvé 17/06/2009 non non p. 3 PPRn Inondation prescrit 05/12/2017 oui non p. Etat des risques naturels et technologiques nice marseille. 4 Zonage de sismicité: 3 - Modérée* oui - - Zonage du potentiel radon: Faible mais facteur de transfert** oui - - * Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°
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Mise à jour le 25/05/2022
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 116 route de Nice 06650 Le Rouret
> Arrêté préfectoral de mise en demeure et portant suspension d'activité et mesures conservatoires n°629 du 16/05/2022 - format: PDF
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> Arrêté préfectoral de mise en demeure et portant suspension d'activité et mesures conservatoires n°629 du 16/05/2022 - format: PDF - 1, 17 Mb - 25/05/2022
Parmi les nombreux diagnostics à annexer à chaque compromis de vente, figure l' état des risques naturels, miniers et technologiques ( ERNMT). Ce diagnostic entre dans le cadre de l'obligation faite au vendeur ou au bailleur d'informer les acquéreurs et locataires de l'exposition du bien aux risques naturels. L' ERNMT est réalisé directement par le propriétaire du bien, avec l'aide, le cas échéant, d'un professionnel. BIGAZZI-URBALEX vous apporte ce service en vous guidant dans les informations à préciser sur le document. En effet, celui-ci doit indiquer la sismicité et les risques mentionnés dans les plans de prévention des risques auquel le logement est soumis. Ces informations sont mentionnées sur les arrêtés préfectoraux, disponibles en mairie. En outre, l' ERNMT doit également préciser tout sinistre ayant touché le bien et fait l'objet d'une déclaration en état de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982. L'état des risques naturels, miniers et technologiques | SAS BIGAZZI-URBALEX. Il doit être établi dans les six mois précédant la signature de l'acte authentique ou du contrat de bail.
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Information sur La Fresnaye-au-Sauvage
Le département de l'Orne abrite la commune de La Fresnaye-au-Sauvage, et qui est tranquille et rurale.
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Elle compte 219 habitants. Les logements anciens constituent la plus grosse part de l'habitat. Maison a louer la fresnaye plus. Une proportion d'enfants et d'adolescents de 26%, par contre un âge moyen de 40 ans spécifient la population qui est essentiellement âgée. Du point de vue de l'économie, la situation comprend entre autres un taux d'ouvriers comparativement assez haut: 75%, mais une taxe habitation de 20%. La localité bénéficie de conditions climatiques caractérisées par un ensoleillement de 1941 heures par an. A noter: un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 80%, une part de propriétaires de 76%, une portion de petits terrains de 4% et une proportion de logement social HLM inférieure à la moyenne (0%) mais une année moyenne de contruction très ancienne: 1947. Aussi disponibles à La Fresnaye-au-Sauvage
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