Le véhicule de fonction peut être utilisé à titre privé selon des conditions indiquées dans le contrat du collaborateur. La voiture de statut constitue un élément de rémunération indirecte et un signe de réussite dans le groupe. Seuls ces deux types de véhicules sont considérés comme des avantages en nature. Actuellement, le choix du véhicule se fait en fonction de plusieurs critères, dont les besoins professionnels du salarié, l'image que souhaite diffuser l'entreprise ou encore le contexte économique et politique. Ces critères permettent aux décisionnaires de sélectionner plusieurs types de véhicules par gamme à proposer au collaborateur. L'entreprise gestionnaire
Certaines entreprises ont directement intégré le véhicule de fonction au cœur de leur politique de management. Celle-ci peut consister, notamment, à permettre aux collaborateurs de bénéficier d'une voiture de fonction seulement s'ils atteignent un chiffre d'affaires de référence. La voiture de fonction reste une valeur sûre auprès des collaborateurs.
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Pour les ETAM et les cadres en charge des métrés ou du commercial, l'utilisation de leur véhicule personnel pour se rendre sur chantiers ou en clientèle doit donner lieu au remboursement des frais réels ou au versement d'indemnités calculées sur la base du barème kilométrique fiscal. Fournir un véhicule de service ou un véhicule de fonction au personnel non sédentaire peut être pour l'entreprise une source d'économie face à ses obligations conventionnelles et légales de prise en charge des coûts de transport. Cela vous dispense du versement de l'indemnité de transport ou du versement des indemnités kilométriques. Olivier CASTELL
Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2015, n° 14–17. 955 (la reconnaissance d'un avantage en nature n'entraîne pas de façon automatique celle d'un avantage contractuel)
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Bénéficier d'un véhicule de fonction reste l'un des grands avantages en nature que peuvent proposer les entreprises. Il permet de susciter l'attraction des candidats en cas de recrutement et l'engagement du salarié en poste. Selon le baromètre de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), 78% des grandes entreprises continuent de penser que le véhicule de fonction est un instrument de motivation important, venant juste derrière l'intéressement et la participation. Trois types de voiture de fonction
Actuellement, près d'un cadre sur trois bénéficierait d'une voiture de fonction. Selon leur poste et leur niveau dans la hiérarchie, les salariés peuvent prétendre à trois types de véhicules: celui de service, réservé aux collaborateurs pour effectuer leurs trajets professionnels et restitué à l'entreprise au terme du rendez-vous; celui de fonction, attribué aux salariés amenés à effectuer de nombreux déplacements professionnels et enfin celui de statut, destinés aux cadres de haut niveau.
Les valeurs présentées sont des moyennes, calculées
uniquement sur la base des avantages sociaux des entreprises référencées par
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la page dédiée à l'entreprise concernée. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni ni les entreprises
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