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Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le calcul de pension alimentaire! Que comprend la pension alimentaire? 📌 Rappel: la pension alimentaire désigne initialement le versement d'une somme d'argent à une personne qui ne peut pas subvenir seule à ses besoins. La plupart du temps, elle est donc versée, en cas de séparation, par le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant à l'autre parent. La pension alimentaire a dès lors pour but de subvenir aux besoins de l'enfant. Mais que comprend concrètement la pension alimentaire? 🤔
La pension alimentaire doit couvrir besoins dits « de base » de l'enfant. Ces besoins de base comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires à son bon développement. Ainsi, toutes les charges de la vie courante sont comprises dans la pension alimentaire, notamment:
la nourriture les frais de scolarité dans un établissement public les frais de cantine l'habillement les frais de logement. Par conséquent, la pension « alimentaire » couvre bien plus de postes de dépenses que les seuls besoins alimentaires de l'enfant.
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De manière générale, la pension alimentaire ne comprend pas les frais jugés déraisonnables, c'est-à-dire le remboursement médical par cumul de fonds, d'activités extra-professionnelles, de factures à une entreprise privée, etc.
Qui doit prendre en charge les fournitures scolaires? Qui paie quoi et comment? Les vêtements et les fournitures scolaires font partie des produits de première nécessité; c'est-à-dire qu'elles sont prises en compte pour déterminer la pension alimentaire qui peut être versée d'un parent à l'autre. Qu'est-ce qui est inclus dans la pension alimentaire au Québec? La pension alimentaire totale comprend 9 besoins essentiels pour chaque enfant: nourriture, logement, communication, abri, soins personnels, vêtements, mobilier, transport régulier de l'enfant. Pourquoi payer une pension alimentaire? Le but de la garde des enfants est d'aider les parents à s'occuper de leurs enfants. … Par exemple, une pension alimentaire est versée au parent vivant de l'enfant. L'autre parent participe également aux soins et à l'éducation de l'enfant.
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A défaut, des difficultés peuvent naître entre les parents lorsqu'ils seront exposés à supporter une dépense exceptionnelle. Les différents frais relatifs à l'enfant:
La loi ne liste pas les frais considérés comme non quotidiens et dits « exceptionnels ». Les juges s'y refusent également et renvoient les parents aux notions de « bon
sens » et « d'intérêt de l'enfant », selon « les ressources
des parents et les besoins de chaque enfant ». Cependant, les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l'enfant: les frais scolaires, extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles. Les frais scolaires comprennent:
les frais d'inscriptions, les frais relatifs à l'achat des fournitures, les frais d'acquisition de matériels spécifiques liés à la formation, les frais d'activités dans l'enceinte scolaire, les frais relatifs aux séjours organisés par les établissements scolaires, les frais occasionnés par la poursuite d'études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement (et notamment les frais d'équipement), les frais de cantine, et ce, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour l'enfant.
Dans le cadre d'une séparation, les parents doivent déterminer (amiablement ou judiciairement) le mode de garde de l'enfant, l'éventualité d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, mais aussi le partage des frais relatifs à l'enfant. Selon l'article 371-2 du Code civil:
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. »
L'article 373-2-2 du Code civil apporte les précisions suivantes:
« I. – En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par:
1° Une décision judiciaire;
2° Une convention homologuée par le juge;
3° Une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel […];
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.