La rente viagère est un revenu dit « alimentaire ». Grâce à la rente perçue, le crédirentier doit être en mesure d'acheter, dans le temps, les mêmes biens consommables. Pour permettre au crédirentier de conserver le même pouvoir d'achat, la rente viagère est adossée à un indice de l'évolution des prix. L'indice des prix à la consommation est généralement l'indice utilisé. La réactualisation de la rente viagère est une condition obligatoire de la vente en viager A la signature de l'acte authentique, un indice de référence est fixé. Il est d'usage que l'indice de référence soit le dernier publié. A date anniversaire de la vente, la rente est réactualisée sur les conditions précisées au contrat. Dans la plus part des cas, l'indice utilisé est l' indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac ou IPC. Cet indice sert également dans le cadre de la revalorisation du SMIC ou des pensions alimentaires.
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Les rentes viagères ont un caractère alimentaire. Le crédirentier qui perçoit des rentes viagères devrait pouvoir, avec la rente indexée selon cet indice, acheter les mêmes biens consommables aujourd'hui et demain. C'est la raison pour laquelle, les RENTES VIAGERES sont pour une grande partie d'entre-elles, indexées selon les variations de l'IPC hors tabac. Cependant, pour l'indexation des RENTES VIAGERES, le choix de l'indice est libre. Il convient de choisir un indice facile à trouver, publié régulièrement et pérenne. Il est prudent dans ce cas, de noter dans l'acte authentique, un indice de substitution. REMARQUE IMPORTANTE:
L'indice des prix à la consommation ne mesure pas le coût de la vie. Il mesure les variations de prix des produits consommés par les ménages.
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Vous devez consulter la décision rendue par le juge aux affaires familiales. Vous pouvez également utiliser le simulateur disponible sur le site de l' Insee: Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Exemple: Pour réévaluer la pension au 1 er juin 2021 (pour un jugement rendu le 1 er juin 2020), vous devez utiliser l'indice de 2020 sur le site de l'Insee. La formule pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante: Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel (juin 2021) / ancien indice mensuel (juin 2020) = Montant réévalué de la pension. Si le montant de la pension pour l'année 2020 est de 300 €, que le nouvel indice mensuel est 105, 55 et que l'ancien indice mensuel est de 104, 04, le calcul sera le suivant: 300 x 105, 55 / 104, 04 = 304, 35. Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes: Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO) Mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation (par exemple, l'indice de juillet).
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1% Dec 103, 77 +0. 1% Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2020 | (1) sur les 12 derniers mois. 2019 Base Hausse des prix (1) Jan 102, 36 + 0, 8% Fev 102, 45 + 1, 0% Mars 103, 21 + 0, 9% Avr 103, 52 + 1, 0% Mai 103, 65 + 0, 7% Juin 103, 86 + 0, 9% Juil 103, 43 + 0, 9% Aout 103, 88 + 0, 8% Sep 103, 79 + 0, 7% Oct 103, 75 + 0, 6% Nov 103, 71 + 0, 8% Dec 104, 12 + 1, 2% Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2019 | ( 1) sur les 12 derniers mois. COGEST en partenariat avec PEELOT et SEF Patrimoine
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2, niveau A10, poste CZ)
(NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Glissement annuel
(NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Variations mensuelles
Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés
− A10 BE − Ensemble de l'industrie
Indice de production dans les services - Ensemble des services (NAF rév. 2, H+I+J+L+M+N+R+S)
Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 4ème trimestre 1998
Indice de volume des ventes - Ensemble du Commerce (NAF rév.
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Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet). Autre mode de revalorisation prévu spécialement par le juge
Titre | Insee