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Autorisations: Lettre de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (Association)
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Exemple
Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune une autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion, par exemple, de la kermesse que vous souhaitez organiser. Notre conseil
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie compétente pour savoir si vous devez ou non demander également une autorisation auprès de la préfecture, ce qui est parfois le cas.... Lettre de demande d autorisation de créer un club d. Téléchargez cette lettre pour voir la suite
L'association ______________, ayant son siège social _______________, dont je suis le Président envisage d'organiser une kermesse le ________________ [Indiquez la date de l'évènement] de 11 h à 19 h. Nous souhaiterions que cette manifestation se déroule dans la cour de l'école ___________, sise _________ [Précisez l'adresse de l'évènement].
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PERSONNE, je dis bien pas grand monde comprendra que vous réinterprétez Rhinocéros de Ionesco! - Pour trouver des partenaires ou tout simplement des volontaires qui accepterons de vous laisser utiliser leurs persos pour des réécriture en solo il faudra faire une demande dans la catégorie casting du club:3 Votre slogan? (à trouver XD) BY. TITANIUMWAY - code trouvé sur Dernière édition par T. Cécile Swan le Ven 2 Juin - 20:37, édité 1 fois Admin Age: 25 Sujet: Re: Demande de création d'un club Ven 2 Juin - 18:52 Moi j'suis pour!! _________________ Yuriko Innocent Uke Age: 22 Humeur: Déterminée!!! Localisation: Nara Emploi/loisirs: Lire, boire du vin et beaucoup d'autres trucs très seme Amour: Je préfère ne pas parler de ma vie amoureuse Amis: Quelques gens trop cools! Famille: Loin de moi mais toujours dans mes pensées... Sujet: Re: Demande de création d'un club Sam 3 Juin - 22:15 L'idée est cool! Les demandes d'autorisation en préfecture pour organiser une course. J'adore le théâtre! J'espère qu'il va y avoir plus de gens! _________________ Do i trust some and get fooled by phoniness, or do i trust nobody and live in loneliness?
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La kermesse accueillera un public de tous âges et une buvette sera installée à l'entrée du réfectoire, étant précisé qu'aucune boisson alcoolisée ne sera servie. Pour ce faire, nous avons l'honneur de solliciter une autorisation d'occupation du domaine public. Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements et/ou documents complémentaires. Nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de la présente demande. Demande de Domiciliation d'une Association - Modèle. Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de notre haute considération. Avertissement pour les modèles à caractère juridique:
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
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