Sur cette page vous pouvez faire la demande d'un acte de mariage, merci de renseigner les informations demandées dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h
1- Type d'acte 2- Personnes concernées par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification
Quel type d'acte souhaitez vous? Contacter mairie Bogny-sur-Meuse 08120- Prendrecontact.fr. Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé 29, 90€ TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies. Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie du lieu du mariage ou alors en consultant le site internet
Informations sur la ville de Bogny-sur-Meuse
Mairie De Bogny Sur Meuse État Civil Dressé À
Cette
nouvelle fonction marque l'aboutissement d'un travail de
remaniement des données accompli par l'équipe des Archives
(604 inventaires numérisés, 4399 mots d'indexation traités,
création de 1987 notices descriptives). En espérant vous recevoir prochainement en salle de lecture. Mairie de bogny sur meuse état civil rights. L'équipe des Archives départementales de la Meuse. [1] Projet
« Acquisition, installation, paramétrage et mise en
exploitation d'un Système d'Information et de Gestion
des Archives papier collectées et conservées par le
service des Archives départementales de la Meuse (SIGA)
», soutenu par l'Union européenne dans le cadre du
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des
Vosges 2014-2020.
La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, généralement c'est le père qui s'occupe des démarches cependant elles peuvent être effectuées par le médecin ou la sage-femme. L'officier d'état civil établit l'acte de naissance et met à jour le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille leur est remis à la naissance de leur premier enfant. Il est à noter qu'une permanence est assurée par un officier d'état civil dans certaines maternités d'hôpitaux publics. Mairie de bogny sur meuse état civil cimetières informations. La déclaration de naissance peut alors être faite sur place. La personne chargée de déclarer la naissance doit se munir de différents documents:
- le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme
- les cartes d'identité des parents
- l'éventuel acte de reconnaissance préalable à la naissance
- le livret de famille
- une déclaration de choix de nom de famille (en l'absence de cette déclaration, l'enfant porte le nom du père si le couple est marié ou du parent dont la filiation a été établie en premier si le couple n'est pas marié).