Déposée à l'automne dernier par l'Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs, la demande d'avis pour séparer les branches de détail et d'infrastructures d'Orange en deux entités distinctes a été rejetée le 30 janvier par l'Autorité De La Concurrence française. En effet, le gendarme de la concurrence ne juge pas utile de donner une suite favorable à l'étude de cette saisine pour avis consultatif. AOTA - IzarLink - IzarHost - Groupe Izarralde. Les 45 opérateurs qui composent l'AOTA proteste contre des « problèmes répétés d'accès au Génie Civil de l'opérateur Orange hérité du domaine public national des télécommunications, lui même servant à Orange pour opérer son réseau cuivre et constituer un réseau de fibre mutualisé passif actuellement non-disponible en mode activé pour la concurrence. »
Cependant, l'association ne compte pas en rester là puisqu'elle envisage désormais de faire appel à Bruxelles pour faire valoir ses positions: « l'association prend acte de cette décision de l'autorité administrative indépendante et chargée de protéger les consommateurs, résidentiels ou monde économique, de pratiques déloyales de la part d'intérêts privés.
Télécoms B2B : L’autorité De La Concurrence Ouvre Une Enquête Sur Orange
Le problème est connu depuis un bail: contrairement au grand public, le marché B2B des télécoms et notamment du très haut débit fixe souffre de l'hégémonie d'Orange (et dans une moindre mesure de SFR). Conscient de cette problématique, la nouvelle présidence de l'Arcep s'est (enfin) penchée sur la question en 2017. Le régulateur des télécoms a ainsi mis en place un certain nombre de mesures pour animer la concurrence et surtout permettre aux PME de véritablement trouver chaussure à leur pied. "Nous avons vraiment la volonté de faire bouger les lignes, de secouer le cocotier, et d'ouvrir très fortement le jeu. Notre stratégie repose sur le déploiement du FTTH (résidentiel, NDLR) dans tout le pays. Télécoms B2B : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur Orange. Nous avons aujourd'hui une opportunité de faire de la fibre pour entreprises un marché de masse, et en particulier auprès des TPE et des PME, qui sont notre cœur de cible. L'enjeu, au final, c'est de favoriser la transformation numérique des entreprises et donc la compétitivité de l'économie française", explique ainsi son président.
Interrogé par nos soins, l'Autorité de la concurrence n'a pas retourné nos demandes de commentaires. Fédération Française des Télécoms · Toute l'actualité de la FFTélécoms. Les griefs sont connus depuis des années. Si le gâteau des télécoms B2B est imposant: 10, 6 milliards d'euros (chiffre de 2017), il échappe en grande partie aux « petits » à cause, selon certains acteurs, des conditions et des tarifs « de gros » imposés par Orange à ses clients opérateurs qui souhaitent emprunter son réseau, étape quasi-obligatoire même pour ceux qui déploient leurs propres réseaux. « Nous estimons simplement qu'Orange empêche à la concurrence de s'exercer sur le marché Entreprise et multiplie les actions pour freiner la pénétration commerciale de ses concurrents », nous expliquait David Marciano de l'AOTA. Un quart des PME sont connectées en fibre Ces obstacles seraient de plusieurs ordres: les tarifs de gros, l'accès aux infrastructures souterraines d'Orange, aux informations de disponibilité régionales annoncées en primeur à ses propres équipes commerciales… Leur principale exigence est de forcer Orange à leur fournir une offre de gros « activée » leur permettant de s'aligner.
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Nous avons fait le tour de nos confrères et nous sommes rendus compte que, chacun dans notre coin, avons les mêmes soucis » nous affirme David Marciano, président de l'AOTA et vice-président de l'opérateur Adenis. Les chantiers sont nombreux pour l'entité. Elle doit devenir un interlocuteur privilégié pour les acteurs publics (comme l'Arcep ou Bercy), notamment pour les consultations publiques, et aider ce maillage d'entreprises (souvent locales) à se coordonner. Elle compte ainsi mettre en place un système d'information commun, ainsi que des liens forts avec d'autres acteurs, ainsi qu'un site web public dans les prochaines semaines. Du lobbying mais pas que Pour le moment, l'association est gérée par les dirigeants des membres fondateurs, dont dix figurent au conseil d'administration. Au bureau s'affichent les sociétés Add On Multimedia, Adenis, Ergatel France, Fullsave et Netalis. Un employé permanent est envisagé à plus long terme, en plus de consultation de spécialistes. Ces opérateurs commerciaux, indépendants, ont pour certains d'autres activités que la fourniture d'accès Internet, comme l'hébergement ou l'intégration.
Tout sera dispo en ligne dans le règlement intérieur ainsi que le montant de la cotis. Je trouve qu'il y a de nombreuses restrictions qui vont bloquer plusieurs opérateurs. Plusieurs opérateurs ont fait le choix de ne pas gérer eux même toutes les parties du réseau. Tel&Go ou Vitis - coentreprise entre Netgem (propriétaire de Videofutur) pour 55%, le groupe Oceinde (12%) et la Caisse des Dépôts (33%) me semble ne pas pouvoir adhérer pour plusieurs raisons. Tel&Go se concentre sur une seulle DSP: Celle du SIEA et si j'ai bien compris, il faut être sur deux DSP au minimum. La Fibre Videofutur n'a pas d'AS, ils utilisent celle de Alsatis. Les FAI FTTH Grand public avant 2010 (Mediafibre / IPVSET, PauOnline, citéFibre) et 5 opérateurs exclusivement "pro" sur la DSP Axione de Pau avaient tous choisit de passer par l'AS d'Axione. L'arrivée de Neuf Telecom a changé pas mal de choses avec plusieurs fermetures. Je peut te parler longtemps de CitéFibre vu que j'étais dans l'équipe. On déployait notre propre fibre dans Paris, on avait nos propres NRO, mais la gestion des équipements était laissée à Axione.
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Appel à plus d'équité
Ils poursuivent en soulignant que « quelques opérateurs ont, plus ou moins, pu survivre et ce sont eux qui, aujourd'hui, tirent la sonnette d'alarme pour crier leur désarroi devant tant d'incompréhension et de laisser-aller quant à l'application des lois de la République ». Ces opérateurs ont pris « le risque d'investir parce que la loi 2000-03 leur donnait les garanties d'une concurrence loyale et saine à travers une autorité de régulation indépendante et autonome. Malheureusement, la réalité est tout autre, les pratiques du régulateur ainsi que son laxisme ou complicité avec les pratiques de l'opérateur historique ont plusieurs effets, dont « la disparition de la quasi-totalité des ISP, les fournisseurs de services et d'accès à Internet »; « l'absence d'offres compétitives d'accès à Internet concurrentielles pour le grand public »; « la pratique des tarifs d'accès au Mbps à Internet parmi les plus élevés au monde contrairement à ce qui se passe chez les pays voisins à l'instar de la Tunisie ou du Maroc ».
Outre le rejet du recours en référé, le Conseil d'État a ordonné à l'Aforst de verser 5. 000 euros à l'Arcep au titre des frais de justice. Chez France Télécom, contacté par, on s'estime «satisfait» de la décision du juge. Personne n'a été en mesure de nous répondre à l'Aforst. En 2002, l'ex-ART avait déjà obligé FT à baisser ses prix. Lequel avait alors porté l'affaire devant le Conseil d'État qui lui a donné raison en février 2005.