PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025
MAJ vendredi 25 février 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR)
Revalorisation SMIC
À compter du 1er Mai 2022,
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 645, 58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603, 12 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
- Décret adjoint technique territorial 3
- Décret adjoint technique territorial et l'examen professionnel
Décret Adjoint Technique Territorial 3
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun. Grille indiciaire territoriale : adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-attee (ex tos ) tout grade - fpt. …Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2è classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. …Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Ils peuvent, comme ceux de 1è classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. DECRET N°2006-1691 DU 22 DECEMBRE 2006 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
DECRET N°2016-596 DU 12 MAI 2016 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
DECRET N°2016-604 DU 12 MAI 2016 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
Décret Adjoint Technique Territorial Et L'examen Professionnel
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l'IAT prévoit pour unique critère d'attribution, en son article 5, la manière de servir. Décret adjoint technique territorial 3. Les collectivités territoriales n'étant pas tenues par les seuls critères institués par l'Etat, elles peuvent en prévoir d'autres, dans le respect des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Des critères liés à la nature et à la complexité des tâches semblent s'inscrire dans ce cadre. Dans la mesure où ces critères auront été fixés par l'organe délibérant, le maire pourra en faire application pour déterminer le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire, conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Question N°: 123140
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture avaient déposé un référé suspension devant le Conseil d'État ainsi qu'une requête en excès de pouvoir. Couac ou reculade? La précipitation du gouvernement pour reculer interrogeait. Dès l'annonce du décret, des appels à manifester tournaient sur les réseaux sociaux, notamment à l'initiative des fédérations de motards. Certains incitaient même à se greffer sur les cortèges des anti-passes sanitaires nés un mois auparavant. Emmanuel Macron a-t-il eu peur d'une agrégation des colères? À LIRE AUSSI: Automobilistes, motards, familles modestes: persona non grata des nouveaux centres-villes Une source proche du dossier avait une autre lecture. Décret adjoint technique territorial france. Auprès de Marianne, elle voyait dans cette affaire l'« illustration des processus de décision qui se font sur 10 ans. C'est mis au tiroir avec des rappels automatiques, sans que l'on sache s'il y a eu un échange entre le ministre et les fédérations. Les décrets techniques, il y en a une pile qui paraît au Journal officiel un peu mécaniquement.