La bâtisse principale possède un plateau de 180 m2 à finir de restaurer comme vous le souhaitez, les gros travaux ont déjà été effectués (charpente, dalle, boiseries pvc), avec ses dépendances cette maison à un...
Réf: 21393-5026098
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TRÈS GRAND APPARTEMENT 5 PIÈCES À louer à Valence (26000): très grand appartement de 106, 91 m² Carrez au 3e étage d'un immeuble. Cet appartement de 5 pièces s'organise comme suit: un salon et une salle à manger. Il est aussi composé de trois chambres, d'une cuisine et d'un bureau. Il propose une salle...
Réf: 293VA-4383249
Proche de nyons: 174 500 €
- 5 pièces - 88 m²
Maison Bourg De Peage 5 pièce(s) 88 m2
Une maison de ville avec cour. Au rez de chaussée d'une pièce de vie avec cuisine aménagée et équipée, un wc, une salle d'eau. Au 1er étage 2 chambres avec placards. Au 2ème étage un grand palier et une chambre. Maisons et appartement à location à Nyons - Trovit. Des combles et une cave complètent le bien. A voir rapidement. Vincent MATRAS Agent...
Réf: 112027E2B705
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Cours environnement juridique
5373 mots | 22 pages
1ère partie: La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Principes fondamentaux de la responsabilité pénale: Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Le droit pénal vise donc à réprimer les infractions, c'est-à-dire les actions ou les omissions définies et punies par la loi pénale, imputables à leur auteur et ne se justifiant pas
Le licenciement
4201 mots | 17 pages
b)Obligation de consulter les représentants du personnel
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire dans le cas de licenciement collectif pour motif économique. Comite D'entreprise Partner Re - Paris 17 75017 (Paris), 153 Rue De Co. Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. Cet avis est transmis à l'autorité administrative compétente. Le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise et peut formuler des propositions alternatives
Droit social sujets
622 mots | 3 pages
dont un délégué
syndical.
Comité D Entreprise Adei 17 Juin
Dans le cadre de la présente négociation, l'employeur et la salariée s'engagent au respect des règles suivantes: 1° Indépendance des négociateurs vis-à-vis de l'employeur; 2° Elaboration conjointe du projet d'accord par la salariée et l'employeur; 3° Concertation avec la salariée; Article 1. Champ d'application territorial et professionnel Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du Comité Social et Économique de l'ADEI, en contrat avec le CSE de l'ADEI au 31 décembre 2019. Article 2. Montant de la prime Il est convenu le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée pour le personnel du Comité Social et Économique de l'ADEI sur le salaire du mois de juin 2020, d'un montant de 700 euros (sept cents euros). Article 3. Interprétation Le présent accord fait loi entre les parties qui l'ont signé. Comité d entreprise adei 17 cm. Toutefois, s'il s'avérait que l'une des clauses du présent accord pose une difficulté d'interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation. A cet effet, sous réserve que la difficulté porte sur un litige d'ordre collectif, le Comité Social et Économique de l'ADEI convoquera, dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance du différend, une commission composée de 1 salarié et d'autant de membres désignés par le Comité Social et Économique de l'ADEI.
Comité D Entreprise Adei 17 De
Dans le cadre de la présente négociation, l'employeur et la salariée s'engagent au respect des règles suivantes:
1° Indépendance des négociateurs vis-à-vis de l'employeur;
2° Elaboration conjointe du projet d'accord par la salariée et l'employeur;
3° Concertation avec la salariée;
Article 1. Champ d'application territorial et professionnel
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du Comité Social et Économique de l'ADEI, en contrat avec le CSE de l'ADEI au 31 décembre 2019. Article 2. Montant de la prime
Il est convenu le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée pour le personnel du Comité Social et Économique de l'ADEI sur le salaire du mois de juin 2020, d'un montant de 700 euros (sept cents euros). Comite D Entreprise Comelog - Paris 17 75017 (Paris), 70 Bd De Courcel. Article 3. Interprétation
Le présent accord fait loi entre les parties qui l'ont signé. Toutefois, s'il s'avérait que l'une des clauses du présent accord pose une difficulté d'interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation. A cet effet, sous réserve que la difficulté porte sur un litige d'ordre collectif, le Comité Social et Économique de l'ADEI convoquera, dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance du différend, une commission composée de 1 salarié et d'autant de membres désignés par le Comité Social et Économique de l'ADEI.
Comité D Entreprise Adei 17 Cm
Comite D Entreprise Bandai Sa - Paris 17 75017 (Paris), 13 Rue Vernier
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Etablissements > ADEI - 17330
L'établissement ADEI - 17330 en détail
L'entreprise ADEI
a actuellement
domicilié son établissement principal à AYTRE (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 11 RUE DE L'AUNIS
à LOULAY (17330), est
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise ADEI. Créé le 11-06-2003, son activité est l'action sociale sans hbergement n. c. a..
Dernière date maj
29-10-2021
N d'établissement (NIC)
00475
N de SIRET
78134357900475
Adresse postale
11 RUE DE L'AUNIS 17330 LOULAY
Téléphone
Afficher le téléphone
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Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Activité (Code NAF ou APE)
Action sociale sans hbergement n. a. (8899B)
Historique
Du 01-01-2008
à aujourd'hui
14 ans, 4 mois et 31 jours
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
X XXX XX X XXXXX
A....... Comité d entreprise adei 17 juin. (8....... )
Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
50 99 salaris
Du 11-06-2003
18 ans, 11 mois et 22 jours
Date de création établissement
11-06-2003
Complément d'adresse
CAT ET FOYER D'HEBERGEMENT
Adresse
11 RUE DE L'AUNIS
Code postal
17330
Ville
LOULAY
Pays
France
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Cet accord signé entre la direction de CE ADEI - COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTION et les représentants des salariés le 2020-06-09 est le résultat de la négociation sur le système de primes.