Sur quels fondements? Articles 131-5-1, R. 131-35 et s. du Code pénal et articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale
Qu'est-ce que le stage de sensibilisation? Le stage de sensibilisation consiste en la succession de professionnels dont les interventions ont pour objectif de responsabiliser les auteurs d'infraction afin de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs comportements. Par qui? Le stage de sensibilisation peut être prononcé par le procureur de la République, dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une composition pénale, ou par le juge du siège, lorsqu'il s'agit d'une peine. En pratique, le stage est réalisé par des intervenants (policiers, gendarmes, personnels des transports en commun, bailleurs sociaux, associations d'aide aux victimes etc. ) qui sont invités à partager leurs expériences et à débattre avec les stagiaires. LES NOUVELLES PEINES DE STAGE. Des juristes viennent également compléter ces interventions en venant préciser les règles juridiques applicables. Pour qui?
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Vous pouvez alors accepter ou non les propositions de mesures alternatives qui vous sont faites. Votre dossier nécessite ensuite l'homologation du Président du Tribunal pour que vous puissiez bénéficier de ces propositions. Parmi elles, le stage de sensibilisation aux Dangers de l'Usage des Produits Stupéfiants. Créé par la loi du 5 mars 2007 comme alternative aux poursuites ou peine complémentaire, il a pour but de faire prendre conscience des conséquences dommageables pour la santé humaine et la société de l'usage de produits classés comme stupéfiants. Ce stage répond à un cahier des charges très précis de la MILDECA qui valide en amont tous les supports. Mediations49 - Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. Objectif du stage:
Lutter contre le sentiment d'impunité, la banalisation
Informer sur les risques encourus pour susciter une prise de conscience de la gravité des faits, leur illégalité, les conséquences humaines, sanitaires, professionnelles et sociales,
Amener la personne à se questionner sur son fonctionnement et déconstruire ses représentations sur les stupéfiants,
Proposer des lieux adaptés pour répondre à ses difficultés de santé.
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Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis. Le contenu du stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels doit permettre de rappeler au condamné ce que sont les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis. Le contenu du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes doit permettre au condamné de prendre conscience de la gravité des conséquences de toute forme de violence sexuelle ou sexiste dans l'espace public comme dans l'espace privé, notamment dans le monde du travail. Stage de responsabilisation pour la prevention et la lutte biologique par. Le stage a pour objet de favoriser la compréhension des interdits en soulignant le caractère discriminatoire et dégradant pour les victimes des comportements sexistes. Il comporte notamment des éléments sur l'histoire du mouvement d'émancipation des femmes et du principe républicain d'égalité.
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Le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 qui précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Les articles R. 131-35 et suivants du CP relatifs aux modalités de mise en œuvre du stage
Devenez adhérent Bénéficiez d'un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d'un réseau d'associations Certificat d'intervenant socio judiciaire Faites reconnaître vos compétences professionnelles
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Ce stage est interactif. Il ne s'agit pas de groupe de parole pour autant. Il se déroule sur 2 demi-journées ou 1 journée et est animé par un Intervenant Socio-Judiciaire de l'AERS. Son montant est fixé à 200 euros à la charge du mis en cause.
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Pour quoi? Les stages de responsabilisation ont pour objectifs de: - Prévenir la récidive ou la réitération des actes de violences au sein du couple; - Rappeler le principe républicain de l'égalité entre les hommes et les femmes; - Faire prendre conscience de la responsabilité pénale et civile engagée pour les faits de violence. Pour qui? Pour les auteur. e. Stage de responsabilisation pour la prevention et la lutte paie. s de violences conjugales sous main de justice. Comment? Par des stages ordonnés par les Parquets de Nice et de Grasse sous deux modalités: - Dans le cadre de l'alternative aux poursuites; - Dans le cadre du postsentenciel. Où? TGI Grasse
37 Avenue Pierre Sémard
06130
Grasse
TGI de Nice
3 pl Palais
06300
Nice
Enjeux des mesures collectives/ stages
Dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, les mesures collectives de type stages, ont été créées et développées dans les années 2000. Ces stages ont la particularité de pouvoir être prononcés à tous les stades de la procédure. Mediations49 - Activités Stages. On les retrouve donc dans le panel des réponses judiciaires aussi bien en phase pré sententielle qu'en phase post sententielle. L'objectif de ces mesures, souvent en première réponse pénale, est d'apporter une réponse éducative et pédagogique permettant un premier niveau de sensibilisation et de responsabilisation de la personne ayant commis une infraction. Le législateur a souhaité que ces mesures, sauf cas particulier, soient payées par la personne devant réaliser la mesure. Les stages constituent en ce sens une alternative éducative au simple paiement d'une amende. Avant d'être consacrés par le législateur, les stages ont souvent été expérimentés localement entre des juridictions et des associations afin de répondre aux spécificités de certaines infractions.
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