Le contenu d'un formulaire d'attestation sur l'honneur est bien évidemment fonction de la démarche à effectuer mais vous pouvez toutefois utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur. Où dénicher un modèle d'attestation sur l'honneur? Envoyer mon courrier Télécharger le document
[Prénom(s), Nom(s)
Adresse
Code Postal / Ville
Numéro de téléphone mobile
Adresse email valide]
Adresse complète de l'organisme destinataire
Code Postal / Ville]
Lieu et date
Objet: attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que: [faits ou situation à attester]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date]
[Signature(s)]
Comment écrire une attestation sur l'honneur? J'ai un compte PEA-PME. Une attestation sur l'honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu'elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées. La signature et l'usage d'une fausse attestation sur l'honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
- Moodle d attestation d inscription en compte sur
- Modèle d attestation d inscription en compte de l’humain
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Moodle D Attestation D Inscription En Compte Sur
Contexte
Vous venez de vous inscrire en Master dans une école ou une université. Or on vous réclame une preuve de cette inscription, par exemple pour obtenir un visa d'étudiant. Vous allez demander à la direction de votre établissement une attestation d'inscription. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... Attestation d'inscription en compte titres - Forum juridique Village de la justice. >, le <... > Madame le Directeur, Monsieur le Directeur,
Le [date d'inscription], je me suis inscrit au Master [intitulé] de la filière [filière] de votre établissement. Ayant besoin d'une preuve de cette inscription pour effectuer des formalités administratives, j'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir me délivrer une attestation la concernant. Vous trouverez jointe à cette lettre une copie de mon reçu d'inscription. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes respectueuses et sincères salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demande d'attestation d'inscription en Master" est gratuit sur Lettres-Utiles!
Modèle D Attestation D Inscription En Compte De L’humain
Modèle d'attestation d'éligibilité en fonction de la banque
Si vous avez un compte PEA, rendez-vous sur cet article. Certaines banques exigent un modèle d'attestation spécifique pour compléter votre dossier PEA-PME. Vous trouverez ci-dessous les modèles dont nous disposons. Modèle d attestation d inscription en compte les. Si votre banque n'apparait pas, c'est que nous ne disposons pas du modèle spécifique, vous pourrez alors utiliser le modèle Tudigo. Fortuneo: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
CIC: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
Easy Bourse: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
BforBank: Inscription de titres non côtés sur PEA-PME
Boursorama Banque (2 documents à compléter):
- Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
- Lettre d'information du titulaire du PEA-PME
Tudigo: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
Si vous ne savez pas comment remplir le ou les document(s) demandé(s), n'hésitez pas à consulter notre Guide du PEA / PEA-PME.
Modèle D Attestation D Inscription En Compte De Leur
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Où dénicher une attestation sur l'honneur au format PDF?
JURISTIQUE
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