Tlcharger le fichier format Acrobat Reader (214 ko) ACCORD DE BRANCHE PORTANT SUR L'ORGANISATION & LE FINANCEMENT DU PARITARISME Tlcharger le fichier format Acrobat Reader(359 ko) AVENANT RELATIF A L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF ET ANALYTIQUE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS Tlcharger le fichier format Acrobat Reader(280 ko) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL REGISSANT, LES CADRES, TECHNICIENS ET EMPLOYES DES ENTREPRISES DE LA PUBLICITE FRANAISES ET ASSIMILEES Tlcharger le fichier format Acrobat Reader (754 ko)
Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimiler De
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. Convention collective Entreprises de la publicité et assimilées - Code du travail numérique. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention publicité? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d'emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l'objet d'un maintien de salaire. Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l'octroi d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. En matière d'arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l'employeur est conventionnellement prévu, sans carence. Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné. De même, dans le cadre d'un congé de maternité, un maintien de l'employeur est conventionnellement prévu. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler la. L'indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d'une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
IV. Classification a. Grilles des classifications i. 1ère catégorie: employés
ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T. A. M. ) iii. Maladie - Entreprises de la publicité et assimilées - Code du travail numérique. 3ème catégorie: cadres
b. Emplois repères i. Emplois repères - affichage
ii. Emplois repères - agences
iii. Emplois repères - agence média
iv. Emplois repères - annuaires
v. Emplois repères - presse gratuite
vi. Emplois repères - régie de presse
vii. Emplois repères - régies radios
viii. Emplois repères - régies TV
ix. Emplois repères - tronc commun
V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Prime d'ancienneté
c. Indemnité en cas de remplacements temporaires
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés i.