Démarches administratives Démarches en mairie de Montfermeil Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Montfermeil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Mairie De Montfermeil Acte De Naissance Avec Filiation
C'est donc à partir de ce
document précieux que son identité sera confirmée pour
le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:
Mairie De Montfermeil Acte De Naissance En Ligne Belgique
Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir:
auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger
auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger
Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Mairie de montfermeil acte de naissance en ligne. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Montfermeil comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Montfermeil:
reconnaissance d'un enfant
mariage
modification du prénom ou du nom de famille
décès
acquisition de la nationalité française
décisions inscrites au Répertoire Civil
Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.
Mairie De Montfermeil Acte De Naissance Original
La mention de nationalité sur l'acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, produire: la déclaration d'acquisition ou ampliation du décret de naturalisation
ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF). Carte Nationale d'Identité
copie de la pièce d'identité recto-verso de l'hébergeant
Acte de naissance * de moins de 3 mois avec filiation en cas de 1 ère demande (ou en cas de perte, vol ou carte périmée depuis + de 2 ans)
Ancienne carte nationale d'identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d'identification avec photo. Attention: en cas de perte ou de vol, vous devrez vous acquitter d'un timbre fiscal de 25 € (achat dans un bureau de tabac ou centre des impôts ou sur internet: timbre dématérialisé)
Passeport valide ou périmé
Livret de famille pour les femmes mariées. Mairie de montfermeil acte de naissance original. Si divorce: jugement autorisant le port du nom d'usage. Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire.
Mairie De Montfermeil Acte De Naissance Algerie
Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, produire: la déclaration d'acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF). attestation sur l'honneur de l'hébergeant
Copie intégrale de l'acte de naissance * en cas d'absence de titre d'identité de l'enfant et en cas de 1 ère demande
Ancienne carte nationale d'identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d'identification avec photo.
État civil
Carte nationale d'identité, passeport, mariages, PACS, naissances, recensements
Élections
Inscription sur les listes électorales
Culture et Sport
Inscriptions et règlement
Petite enfance
Inscription en multi-accueil
Scolaire, péri-scolaire et centres de loisirs
Funéraire
Déclaration et acte de décès, gestion des concessions et sépultures
Téléservices proposés par la ville de Montfermeil
Démarches en ligne, Restauration, et portail famille
Espèces
Carte bancaire
Chèque
Mais aussi: prélèvement SEPA, CB VAD (vente à distance), passeport loisirs et Cesu