Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 514-3
Entrée en vigueur 2020-01-01
En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. Section I : L'exécution provisoire de droit | Articles 514-1 à 514-6 | La base Lextenso. En cas d'opposition, le juge qui a rendu la décision peut, d'office ou à la demande d'une partie, arrêter l'exécution provisoire de droit lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
514 Code De Procédure Civile Vile Suisse
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
On comprend, si l'affaire a en définitive mal tourné, qu'il faille s'être opposé à l'exécution provisoire afin de pouvoir saisir le Premier Président [5]. On comprend moins que l'on puisse venir rechercher l'arrêt de l'exécution provisoire alors même qu'on a fait preuve d'intransigeance à ce sujet en première instance. Code de procédure civile - Article 514. Mais cette logique rigoureuse, qui fut probablement celle des rédacteurs du texte, conduit en pratique à priver ceux qui ont malencontreusement pris l'initiative du procès en première instance de la faculté de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire. La raison est simple: en engageant un procès, ils espèrent, en principe, bénéficier d'une décision favorable, susceptible d'être exécutée rapidement, de sorte qu'ils n'ont pas lieu, contrairement à leur adversaire en défense, de développer des observations tendant au rejet de l'exécution provisoire, mais bien plutôt intérêt à demander qu'elle ne soit pas écartée, ceci d'ailleurs afin de conforter, au moins rhétoriquement [6] parlant, le bien-fondé de leur cause.
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Blottie au pied des pics de Gleize et de l'Aiguille, la petite station de Laye cultive autant les joies de la glisse que la tradition de l'accueil. Le sourire se sert en entrée et la convivialité fait partie intégrante du paysage. Une fois la voiture posée, tout se fait à pied… ou à ski. Pour autant, le domaine concentre tout ce qui fait un séjour réussi et de beaux souvenirs à ramener dans les bagages.
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Guillaume Aulnette, responsable de la station
« Tout le monde met la main à la neige »
À Laye, on fait tout ensemble. Au plus fort de la saison, une vingtaine de personnes travaillent en équipe pour que chacun se sente comme chez lui. « Dans les grandes stations, on a tous une fonction attitrée. Ici, tout le monde fait tout! » Remontées mécaniques, dameuses, neige de culture… Guillaume Aulnette est multicasquettes et heureux de l'être. Location ski de fond vue des alpes sur. Un enthousiasme qui se retrouve jusqu'en bas des pistes, où il aime rencontrer ses clients… « J'aime le contact avec les gens… discuter avec eux… m'assurer que tout va bien, que leur séjour est agréable. » Résultat, les touristes reviennent, les saisonniers également. « C'est ça, aussi, l'intérêt d'une petite station! »
Robert Blanc, chef des pistes depuis 40 ans
« Notre richesse? La simplicité! »
On vient à Laye pour skier… mais pas que!