Les traités, les normes européennes et le droit administratif
Les conventions internationales, les normes européennes et le droit administratif
Les traités constitutifs en droit communautaire sont considérés comme du droit communautaire. Comme traités on a: Rome 1957, acte unique 86, Maastricht 92, Amsterdam 1997 et Nice 2000. Article 55 de la Constitution: « Les traités et accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une... La loi: définition, domaine, application
La loi
I) Définition
La loi est un acte pris par un parlement. C'est un acte qui intervient dans tel ou tel domaine. La loi se définit par rapport à sa place dans la hiérarchie des normes. La Constitution de 1958 combine ces 3 définitions: la loi est un acte voté par le parlement. Fiche révision droit administratif l2 sur. Cependant, 80% des lois... Le juge administratif et les PGD (principes généraux du droit)
Les principes généraux du droit administratif
Le droit administratif résulte de l'œuvre de la jurisprudence administrative, même s'il existe une édiction de codes reprenant ces décisions.
- Fiche révision droit administratif l2 3
Fiche Révision Droit Administratif L2 3
2e règle d'or: lire de la doctrine
Ensuite, la 2 e règle d'or est liée à la précédente. Il s'agit d'une habitude que tu dois insérer dans ton emploi du temps (déjà très chargé). En effet, pour réussir ta L2 droit, il me semble essentiel que tu te mettes à lire de la doctrine. Qu'est-ce que c'est déjà la doctrine? La doctrine, c'est l' ensemble des avis, points de vue, commentaires et autres analyses donnés par les professeurs de droit et par les praticiens du droit ( avocats, magistrats, notaires…). La doctrine se retrouve principalement dans les revues juridiques, lesquelles sont accessibles sur Internet (mais aussi à la B. U. ). Pour accéder à ces revues doctrinales, tu dois généralement te connecter via ton intranet et aller dans la bibliothèque numérique. Fiches de droit administratif (L2) – Fiches / Cours. Le conseil que je peux te donner par rapport à la doctrine: c'est d'aller lire – le plus souvent possible – les articles publiés dans les revues dans les thématiques qui te concernent (c'est-à-dire pour les matières de L2). Je t'en conseille principalement 2:
Le « Recueil Dalloz » (éditeur: Dalloz; abréviation « D.
Un célèbre dicton affirme que « la L1, c'est pour savoir si l'on est fait pour la fac; la L2, c'est pour savoir si on est fait pour le droit. » C'est vrai que la 2 e année de droit est une année qui n'est pas facile, non seulement en raison de la technicité des matières étudiées mais aussi en raison du rythme soutenu qui y est imposé. Pour autant, est-ce une année impossible? Loin de là, je te rassure. C'est une année comme toutes les autres, avec son lot de difficultés. Dans cet article, je vais te donner les 3 règles d'or pour réussir ta L2 droit. 1re règle d'or: travailler la méthodologie du commentaire d'arrêt
L'exercice phare de la 2 e année de droit est le fameux « commentaire d'arrêt ». Tu peux être amené à en faire dans chacune des matières principales de la L2: droit des obligations, droit pénal ou encore droit administratif…
Alors, en quoi ça consiste? On te donne une décision de justice et tu dois expliquer, analyser et donner un point de vue critique sur l'arrêt. Fiche révision droit administratif l2 au. Tu dois notamment réaliser un plan en 2 parties 2 sous-parties, avec des intitulés bien soignés.