Article 9: Retour pour non-conformité. À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les articles non conformes, défectueux ou endommagés. Pour ce faire, le client doit obligatoirement informer VIP DOMOTEC FRANCE soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit par courrier à l'adresse suivante: VIP DOMOTEC S. A., Service « clients VIP », 5, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange. Après vérification, l'équipe VIP DOMOTEC S. A. informera le client des démarches à suivre, selon les cas, concernant:
Le retour du ou des produits
La nouvelle livraison (échange)
Le remboursement
Passé le délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Le ou les articles retournés ne doivent pas être ouverts, doivent être dans leur emballage d'origine et accompagnés du bordereau de retour rempli. Ce bordereau est fourni par VIP DOMOTEC S. A.. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.
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Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par VIP DOMOTEC S. A.. Article 16: Droit applicable – Litiges. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et VIP DOMOTEC S. s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.
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Article 12: Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site /, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VIP DOMOTEC S. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site /, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VIP DOMOTEC S. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site / et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société VIP DOMOTEC S. A.. Article 13: Responsabilité. La société VIP DOMOTEC S. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
L'entreprise équipe aujourd'hui près de 2000 particuliers et des centaines de professionnels! L'entreprise dispose donc des compétences pour réaliser elle-même les installation d'alarme connectée, domotique, vidéosurveillance, motorisations de portail. Domotec Services propose aussi d'entrer en contact avec des installateurs partenaires sur le reste de la France, dans les secteurs non couverts directement par son équipe. Un site internet de e-commerce avec des prix très compétitifs disposant d'un magasin physique avec de vrais techniciens n'est pas chose courante…
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