En effet, la rédaction de ce document et sa mise à jour s'inscrivent dans une démarche de prévention générale. L'employeur doit ainsi mener une évaluation concrète des risques pour la sécurité et la santé de ses salariés et définir des mesures préventives concrètes adaptées. À cet égard, il est impératif d'associer le médecin du travail, les salariés et les élus du personnel. Les condamnations récentes de plusieurs entreprises de grande et de petite tailles dans d'autres secteurs (Amazon, La Poste, un magasin Carrefour Market) pour ne pas avoir mis à jour leur DUER au regard des nouveaux risques associés au Covid-19 et ne pas avoir associé les salariés et les élus, doivent conduire les hôteliers et restaurateurs à ne pas traiter cette obligation à la légère. Évaluer le risque pandémique sans oublier les autres risques liés à la réorganisation
On pense bien évidemment aux risques de contamination mais d'autres risques connexes sont à identifier et à inscrire dans le document unique afin de prendre les mesures préventives adaptées.
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Les unités de travail:
- Site
- Service en Salle
- Bar
- Cuisine Contenu du document:
- La réglementation sur le document unique EvRP
- La méthode dévaluation des risques professionnels utilisée
- Laffichage obligatoire
- La liste des registres obligatoires
- La liste des principaux risques professionnels
- Les modifications en cas d'épidémie ou de pandémie
- Les tableaux dévaluation des risques professionnels préremplis
- Les tableaux de hiérarchisation des risques professionnels
- Les tableaux du plan dactions de prévention
- Le diagnostic pénibilité
- Le plan de continuité de l'activité
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Sa finalité n'est donc nullement de justifier l'existence d'un risque, quel qu'il soit, mais bien au contraire, de mette en oeuvre des mesures effectives visant à l'élimination des risques. Dans la restauration, les chutes en cuisine ou en salle, les coupures lors des phases de préparation, les douleurs dans les membres supérieurs et maux de dos, le stress du « coup de feu » ne sont pas des fatalités. Serveurs, commis, cuisiniers ou plongeurs, dans un restaurant traditionnel, en restauration collective ou rapide, tous les postes de travail peuvent présenter des risques. Dans ce secteur qui connaît des difficultés de recrutement, notamment auprès des jeunes, l'amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents et des maladies professionnelles sont des enjeux majeurs. Comme toute entreprise, le restaurant doit disposer d'un document unique d'évaluation des risques qui servira de base pour la mise en œuvre d'actions de prévention. En 2016, dans la restauration (traditionnelle, rapide et collective) plus de 2 millions de journées de travail perdues en raison d'accidents du travail, d'accidents sur le trajet domicile-travail ou de maladies professionnelles, ont été indemnisées.
Prise en compte les situations de poly-expositions à plusieurs agents chimiques dans les modalités d'évaluation des risques chimiques. Prise en charge de la formation en santé travail des membres du CSE et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de 50 salariés. DISPENSE DE MISE À JOUR ANNUELLE POUR LES TPE
Le décret supprime l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les TPE. Celle-ci s'imposera au moins une fois par an pour les seules entreprises d'au moins 11 salariés. Les TPE conservent l'obligation de mettre à jour le document unique dès qu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation des risques sera portée à la connaissance de l'employeur ou lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. MISE À JOUR DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION CORRÉLÉE À CELLE DU DUERP
La mise à jour du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou de la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés (dans les autres entreprises) devra être effectuée à chaque mise à jour du document unique lorsqu'elle s'avère nécessaire pour maintenir une cohérence entre eux.
On voit ainsi naître une certaine anxiété liée à la reprise et au contexte sanitaire et l'apparition de risques psychosociaux. Des risques peuvent encore résulter des nouvelles installations et réorganisation (exemple: risque de chute lié au réaménagement des flux…)
S'agissant du risque épidémique, Il convient d'adapter les mesures de prévention avec des protocoles précis (mesures barrières, plan de circulation pour éviter les croisements, plan de nettoyage…, lister un protocole en cas de contamination suspecte ou avérée d'un salarié). À cet égard, il est utile de rappeler qu'un simple renvoi aux règles sanitaires exposées par les autorités a été jugé insuffisant (condamnation de La Poste au tribunal judiciaire de Paris, ordonnance du 9 avril 2020, n° 20/52223). Informer et former les salariés sur les mesures de prévention des risques et les protocoles
L'employeur doit non seulement informer ses salariés sur les risques et mesures de sécurité consignés dans le DUER mais également les former.