En effet, les informations, les données concernées et le site internet ne seront pas stockés sur les outils informatiques de l'entreprise, mais sur le serveur de l'hébergeur. De plus, passer par un contrat d'hébergement informatique permet entre autres d'inclure des clauses protectrices des internautes ainsi que des utilisateurs concernés par le contrat. Quelles sont les obligations des parties au contrat d'hébergement informatique? Obligations de l'hébergeur d'un site internet
Le contrat d'hébergement d'un site internet comporte de nombreuses obligations incombant à l'hébergeur. En voici les principales:
Mettre à disposition une plateforme de stockage telle qu'un disque dur et garantir l'accessibilité du site;
Garantir le bon fonctionnement de l'hébergement et des appareils utilisés;
Assurer la maintenance du serveur;
Réparer tout problème affectant le serveur ou l'accessibilité et l'utilisation du site;
Archiver et assurer la protection et confidentialité des données des utilisateurs: une clause de porte-fort est recommandée.
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Un hébergement spécifique
Il peut être judicieux d'ajouter aux conditions de résiliation d'un contrat d' hébergement, l'hypothèse d'une modification majeure de la réglementation applicable. Auquel cas, le risque de résiliation peut rester à la charge du client, sauf à démontrer un manquement au devoir de conseil du prestataire. Un hébergement spécifique et contraignant
Par contrat, une société a confié à un prestataire l'hébergement, l'administration et la sauvegarde de données de pharmacovigilance alimentées par ses clients (laboratoires et industrie pharmaceutique). Répondant à la demande de la société d'offrir un hébergement de ses données dans les conditions de l' article L. 1111-8 du code de la santé publique, le prestataire a proposé de recourir à un sous-traitant agréé par le ministère de la santé. Estimant que ces conditions d'hébergement ne satisfaisaient pas aux conditions du contrat conclu (initialement pour une durée de quatre ans minimum), la société a procédé à sa résiliation.
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Il pouvait également accéder et modifier son dossier médical via la plateforme sur laquelle celui-ci se trouvait sans qu'il soit nécessaire de s'identifier ou de s'authentifier. L'hébergeur de la base de données en question n'était pas agréé pour l'hébergement de données de santé. L'obtention du statut d'hébergeur de données est donc indispensable afin de se prémunir de ce type de sanction. Les établissements de santé ne sont pas les seuls concernés par ce statut, Microsoft, AWS ou encore Google font désormais partie de la liste, plus si réduite, des hébergeurs certifiés. Dans le même thème: Création d'un Health Data Hub: quels enjeux en matière de protection des données? Suivez-nous sur Linkedin, Twitter et Facebook
Sources
[1] TGI de Marseille, 6 e ch. corr., jugement du 7 juin 2017. Le Procureur de la République, AP-HM / M. X., Mme Y. et M. Z.
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L'hébergeur, en tant que sous-traitant, devra enfin se conformer aux dispositions du RGPD, et notamment à son article 28. Dans tous les cas, il est clair que les articles du Code de la santé publique sur la qualification d'hébergeur de donnée de santé manquent de clarté, et de cohérence avec le RGPD. Dans son avis du 12. 10. 2017 portant sur le projet de décret relatif à l'hébergement de donnée de santé, la CNIL avait déjà souligné le manque de précision de la qualification d'HDS. [ 3]
Comme quoi la sécurité juridique et la sécurité des données personnelles sont deux choses bien distinctes mais aussi intimement liées: il ne peut y avoir de sécurité des données personnelles sans un bonne sécurité juridique.
Les obligations essentielles de l'hébergeur agréé Le législateur a entendu préserver strictement la vie privée des patients.
24/08/2009
Technique pêche au coup: Pêche à la traine
Bonjour, Voici une technique très éfficace que j'utilise avec ma grande canne pour pêcher au fond. Cette technique es appeler "pêche à la traine" du fait qu'on fait trainer le bas de ligne et l'esche au fond. Peche au lieu a la trane femme. Comment faire? -Au lieu de sonder le fond avec votre sonde sur l'hameçon mettez le sur le plomb de touche. -Regler le flotteur mettez une esche et c'est parti. Essayer que votre esche soit sur le coup que vous avez amorcer. Schéma: Bonne pêche
Peche Au Lieu A La Trane De
freychou: … et sur l'autre bord, nous avons une canne de traîne avec un Rapala très plongeant pour une éventuelle bonite (ou un thon lorsque nous étions en Méditerranée). · le 08 juin 11:44 cowboy bebop: un thon en bretagne sud c'est aussi tout à fait possible... ; Dans l'ouest de belle ile on en a fait un de plus de 200kg (au vif, pas à la traine:-)) A faible vitesse ne pas hésiter à cibler le bar/lieu avec des leurres à bavette qui plongent profond. · le 08 juin 11:57 bernard1968: Pour le thon en bretagne sud, il faut avoir un permis spécial, sinon, on va au devant de sérieux ennuis · le 08 juin 17:32 La Mouette: Le thon rouge est régulièrement piqué en Manche depuis quelques années. · le 08 juin 17:58
0 Ça marche pas à tous les coups, je me souviens avoir fait Groix Brest il y a une dizaine d'années avec Calypso 2 avec une planchette à la traine. Peche a la traine - CotePeche.fr. On avait du attrapper trois maquereaux dans l'allée retour. Depuis 10 ans, la densité de maquereaux n'a pas progressé. 0 ce n'est pas une histoire de pecheur marseillais voici 4 ou 5 ans à la traine avec une simple mitraillette on a remonté un bar de 63cm!!
extraordinaire heureusement on avait un crochet a bord pour le hisser bernard1968: J'imagine ta joie.... · le 08 juin 17:33 4 Alors moi c'est simple, planchette, train de plume et cuillère au bout et j'attrape jamais rien!! Ah si, des algues en pagaille!!! ATCFrog: On a la meme technique de peche a ce que je vois! · le 09 juin 10:42 fxvt: Idem pour moi, même technique... mêmes résultats. · le 09 juin 12:00 Pithiviers: pareil! à part quelques maquereaux suicidaires, un bar affamé et un filet mal repéré, j'ai les mêmes résultats mais je persévère. · le 09 juin 13:52 0 A la traine en Manche (train de plumes + cuiller) on pèche régulièrement du maquereau. Ca peut aller de 0 à 4 par jours en fonction de la vitesse (et donc du vent) et de la chance! Pêche dans le Hainaut: Technique pêche au coup : Pêche à la traine. 0 depuis quelques temps je pêche pas mal, du semi-rigide, de la vedette, rarement du voilier qui voient les cannes de traine, ils ont le temps, les autres sont trop pressés, pour aller ou je n'en sais rien. ça fait un moment que les poissons sont partis, trop de nuisances sonores..
j'ai tout essayé même le panier dans la mature, mais rien n'y fait.