- Application de la législation: lois, circulaires, instructions, correspondance, listes d'enfants (1790-an IX). Mandatement des dépenses couvertes par l'État (1792-1858) - (1790-1858) HDT 095 Q 48 - Admission d'enfants trouvés, abandonnés et orphelins à l'hospice de Mende: correspondance, certificats de maires et de curés, procès-verbaux d'exposition, extraits de registres de délibérations, billets de l'économe de l'hospice - (1792-1848) HDT 095 Q 49 - Inspection des enfants trouvés. Naissance mende lozere song. - Création et fonctionnement: arrêté de nomination de Régis Boyer, rapport d'inspection, inventaire du matériel pour la confection des colliers (1831). Établissement d'une inspection permanente du service des enfants trouvés: correspondance (1839) - (1831-1839) HDT 095 Q 50 - Placement en apprentissage d'un enfant jugé selon l'article 66 du Code pénal: circulaire, correspondance - (1839) HDT 095 Q 51 - Colonisation de l'Algérie au moyen d'enfants trouvés. - Envoi aux frais du département de deux enfants de l'hospice de Mende dans un orphelinat de la région d'Oran: correspondance.
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Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte * Nom * Prénom * Date de naissance *
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Une copie intégrale de l'acte
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Nombre d'actes demandés * Nom du père * Prénom usuel du père * Nom de jeune fille de la mère * Prénom usuel de la mère * Etes-vous? * Motif de la demande * Civilité *
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom * Prénom * Adresse Postale * Ville * Code Postal * Adresse e-mail * Pièce d'identité *
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Annuaire Mairie / Occitanie / Lozère / CC Cœur de Lozère / Mende / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Mende L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mende est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Acte de naissance MENDE || Document Service Public. Les copies de certificat de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Mende Avec un taux de naissance en diminution (-22. 3% sur la dernière année), en moyenne 140 petits mendois naissent chaque année et sont domiciliés à Mende. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Mende sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Mende située Place du Général de Gaulle. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Lozère. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Mende? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Mende. Naissance mende lozère http. Si vous êtes né(e) à Saint-Bauzile, à Badaroux ou à Chastel-Nouvel cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Mende Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Mende, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
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Toutes ces versions peuvent s'obtenir par une demande en ligne. On distingue trois procédures d'obtention de la copie d'extrait de naissance:
La demande des personnes nées en France. Une fois vous saisissez le formulaire de votre demande acte de naissance en ligne, le traitement de votre dossier est transféré directement à la maire de la commune de naissance Celle des français nés à l'étranger, aussi appelée la demande d'acte de naissance Nantes, traitée par le Service Central des Etats Civil basé à Nantes et rattaché au Ministère des Affaires Etrangères. 48 Archives de la Lozère - Archives départementales en ligne. Ce service traite de tous les dossiers des personnes de nationalité française, nées à l'étranger ou dans un ancien territoire français La demande d'acte de naissance pour les personnes de nationalité étrangères, nées à l'étranger ou en France. Ces personnes devront contacter la mairie de leur lieu de naissance ou le consulat de leur pays d'origine Qui peut en faire la demande? Pour demander un extrait d'acte de naissance pour vous-même, vous devez simplement démontrer avec une pièce d'identité que vous êtes bien la personne titulaire de l'acte en question.
48 Archives de la Lozère
Archives départementales de la Lozère
- Etat civil (registres paroissiaux avant 1792, registres et tables décennales d'état civil de 1792 à 1902. - Cartes Postales anciennes. - Plan cadastral napoléonien entre 1808 et 1843. - Fonds iconographiques: Photographies, cartes postales et leur correspondance, plans, cartes, affiches, gravures, dessins sur la Lozère et pour les XIX-XXe siècles. - Monographies communales. - Contrôle des actes d'Ancien Régime (registres de contrôle des actes notariés ou sous seing-privé passés entre 1693 et la Révolution). - Tables de l'enregistrement (décès, successions, testaments, contrats de mariage... ). - Registres matricules: Tables alphabétiques de 1887 à 1929 et les registres de 1867 à 1921. - Presse locale (Midi Libre, La Lozère nouvelle). Registres paroissiaux et d'état civil de la Lozère Archives départementales de la Lozère - Archives départementales de la Lozère. => Retour vers la page d'accueil:
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